ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-459

Décision CRTC 2001-459

Ottawa, le 2 août 2001

OKS Cable Corporation, Regional Cablesystems (Western) Inc. et Shaw Cablesystems Company
Diverses localités en Colombie-Britannique (les numéros de demande et les localités figurent en annexe) 

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

Distribution par câble de CIVT-TV Vancouver

Le Conseil approuve les demandes présentées par CTV, à titre de mandataire d'OKS Cable Corporation (OKS), Regional Cablesystems (Western) Inc. (Regional) et Shaw Cablesystems Company (Shaw) en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer CIVT-TV Vancouver à titre de signal éloigné à partir de leurs systèmes de câblodistribution qui desservent différentes collectivités de la Colombie-Britannique.

Historique

Depuis plusieurs années, les résidents de la Colombie-Britannique peuvent recevoir la programmation de CTV par l'intermédiaire de CHAN-TV Vancouver et de CHEK-TV Victoria et par les réémetteurs de ces stations dans d'autres régions de la province. Récemment, suite à l'approbation d'un changement de propriété, ces deux stations sont passées aux mains de CanWest Global. Or, dès le 1^er septembre 2001, la programmation offerte à l'échelle nationale par CTV cessera d'être diffusée par CHAN-TV et CHEK-TV.

À la même date, CIVT-TV Vancouver commencera à diffuser intégralement la programmation de CTV. Par conséquent, les câblodistributeurs situés à l'extérieur de l'aire de rayonnement en direct du signal de CIVT-TV qui désiraient offrir cette programmation à leurs abonnés devaient, conformément à l'article 19 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement), déposer une demande auprès du Conseil en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer le signal de CIVT-TV à titre de signal canadien éloigné.

Interventions

Ensemble, les titulaires des stations de télévision locales de Kamloops (CFJC-TV), Prince George (CKPG-TV), Dawson Creek (CJDC-TV) et Terrace (CFTK-TV) ont déposé une intervention exprimant leur opposition à la distribution de CIVT-TV. Ces titulaires craignaient que la publicité locale ou régionale incluse dans le signal de CIVT-TV nuise financièrement aux titulaires de station de télévision locale.

Durant l'audience, les intervenantes ont tenté d'obtenir de CIVT-TV une entente semblable à celle qu'elles ont depuis longtemps avec CHAN-TV. Suivant cette entente, les télédiffuseurs locaux qui desservent certains marchés de la partie continentale de la Colombie-Britannique ont le droit de « substituer » des messages publicitaires locaux à certains types de publicité contenus dans le signal de CHAN-TV. Dans ce contexte, « substitution » s'entend du remplacement de messages publicitaires désignés par d'autre matériel de programmation comme des messages d'intérêt public ou la promotion d'émissions.

Suite à l'audience, le Conseil a ordonné à CTV et à Global de négocier une entente avec les intervenantes afin d'apaiser leurs inquiétudes et de lui en faire rapport. Le 29 juin 2001, le Conseil a été avisé de l'échec des pourparlers.

Dans une décision connexe publiée aujourd'hui portant sur le renouvellement de la licence de CIVT-TV, le Conseil a assorti la licence d'une condition exigeant la « substitution » de la publicité, autre que les messages publicitaires nationaux dans certaines localités, par des promotions d'émissions ou des messages d'intérêt public pendant la nouvelle période d'application de la licence, qui commencera le 1^er septembre 2001 (décision CRTC 2001-457-13).

De plus, dans une autre décision connexe publiée aujourd'hui, le Conseil a également exigé, par condition de licence, que CanWest Global permette aux intervenantes de substituer certains types de matériel publicitaire diffusé par CHAN-TV pendant la nouvelle période d'application de la licence (décision CRTC 2001-458-12).

Le Conseil vise ainsi à assurer la viabilité des stations de télévision locales qui desservent des collectivités de la partie continentale de la Colombie-Britannique tout en préservant la diffusion du service de CTV dans cette région.

Dans cet esprit, le Conseil approuve donc les demandes présentées par CTV, à titre de mandataire d'OKS, de Regional et de Shaw en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer CIVT-TV Vancouver à titre de signal éloigné à partir de leurs systèmes de câblodistribution qui desservent différentes collectivités de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des systèmes de câblodistribution exploités par Shaw à Kamloops, à Prince George, à Dawson Creek et à Kelowna, et de celui exploité par OKS à Terrace, les titulaires doivent s'assurer que le signal de CIVT-TV qu'elles distribuent contient la publicité substituée.

Le Conseil rappelle aux requérantes de Kamloops, de Terrace, de Prince George et de Dawson Creek que si une entreprise de programmation de télévision locale désire ajouter des messages publicitaires locaux aux segments substitués du signal de CIVT-TV, elle doit obtenir l'autorisation du Conseil avant que le distributeur ne puisse « modifier ou retirer » le signal.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence de chaque titulaire. Le document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Titulaires et localités

Numéros de demande

OKS Cable Corporation

Fernie (C.-B.)

2001-0362-2

Hope (C.-B.)

2001-0363-0

Kimberly (C.-B.)

2001-0364-8

Kitimat (C.-B.)

2001-0365-6

Prince Rupert (C.-B.)

2001-0366-4

Terrace (C.-B.)

2001-0367-2

Regional Cablesystems (Western) Inc.

Oliver et Osoyoos (C.-B.)

2001-0368-0

Shaw Cablesystems Company

Castlegar (C.-B.)

2001-0369-8

Cranbrook (C.-B.)

2001-0370-6

Kamloops (C.-B.)

2001-0371-3

Kelowna (C.-B.)

2001-0372-1

Penticton (C.-B.)

2001-0373-9

Prince George (C.-B.)

2001-0374-7

Vernon (C.-B.)

2001-0375-5

Creston (C.-B.)

2001-0376-3

Dawson Creek (C.-B.)

2001-0377-1

Fort St. John (C.-B.)

2001-0378-9

Invermere (C.-B.)

2001-0379-7

Merritt (C.-B.)

2001-0380-5

Quesnel (C.-B.)

2001-0381-2

Williams Lake (C.-B.)

2001-0382-0