ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-13
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Décision CRTC 2001-13 |
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| Ottawa, le 17 janvier 2001 | |
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CANAL, Corporation pour l'avancement de nouvelles applications des langages ltée Montréal (Québec) 2000-0680-1 |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-112 du 4 août 2000 |
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Renouvellement de la licence de CFTU-TV (Canal Savoir) |
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| 1. | Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTU-TV Montréal, du 1er mars 2001 au 31 août 2007, aux conditions stipulés dans la licence qui sera attribuée. |
| 2. | La titulaire exploite la station sous le nom « Canal Savoir ». |
| 3. | Canal Savoir ne diffuse pas de publicité et ne projette pas de le faire. Toutefois, les membres qui produisent les cours peuvent accepter de la commandite de prestige afin de financer leurs émissions. |
| 4. | La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. |
| 5. | Le Conseil encourage la titulaire à sous-titrer au moins 75 % de toute sa programmation au cours de la journée de radiodiffusion avant la fin de la période d'application de la licence. |
| 6. | Le Conseil encourage également la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (AP 1992-59). |
Related CRTC document |
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| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-01-17
- Date de modification :