ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-180
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2001-180
Ottawa, le 16 mars 2001
Monsieur Patrick Levesque
Coordonnateur de Projet
Carrefour jeunesse emploi comté Johnson
207, rue St-Georges
Windsor (Québec)
J1S 1K3
Objet : Approuvée -- Demande (2001-0004-0)
Carrefour jeunesse emploi comté de Johnson
CIAX-FM - Windsor (Québec)
Changement de site d'antenne et diminution de puissance
Monsieur,
Nous nous référons à votre requête du 22 décembre 2000, présentée en vue de modifier les paramètres techniques de la station CIAX-FM Windsor en changeant le site d'antenne et en diminuant la puissance apparente rayonné de 35 à 28 watts.
Le Conseil a étudié votre requête et vous informe qu'il a approuvé la modification demandée.
Le ministère de l'industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.
La présente décision devra être annexé à la licence.
Je vous prie d'agréer, monsieur Levesque, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
cc : Communications Michel Mathieu
Conseiller en radiodiffusion
Mise à jour : 2001-03-16
- Date de modification :