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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-6

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Décision CRTC 2001-457-6

Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-5, 2001-457-6-1, 2001-457-7, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13

Ottawa, le 2 août 2001

CTV Television Inc.
Sudbury, North Bay, Huntsville, Timmins et Sault Ste. Marie (Ontario) 2000-2242-6, 2000-2244-2, 2000-2245-0, 2000-2246-8, 2000-2247-6, 2000-2248-4, 2000-2249-2, 2000-2250-0, 2000-2251-7

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

Renouvellement des licences de CICI-TV, CKNC-TV, CKNY-TV, CHNB-TV, CKNY-TV-11, CITO-TV, CFCL-TV, CHBX-TV et CJIC-TV

1.

Le Conseil renouvelle les licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs ci-après :

· CICI-TV Sudbury et son émetteur CICI-TV-1 Elliot Lake;

· CKNC-TV Sudbury;

· CKNY-TV North Bay;

· CHNB-TV North Bay;

· CKNY-TV-11 Huntsville;

· CITO-TV Timmins et ses émetteurs CITO-TV-1 Kapuskasing, CITO-TV-2 Kearns, CITO-TV-3 Hearst et CITO-TV-4 Chapleau;

· CFCL-TV Timmins et ses émetteurs CFCL-TV-1 Kapuskasing, CFCL-TV-2 Kearns, CFCL-TV-3 Hallebourg et CFCL-TV-4 Chapleau;

· CHBX-TV Sault Ste. Marie et son émetteur CHBX-TV-1 Wawa;

· CJIC-TV Sault Ste. Marie.

2.

Les licences de ces entreprises seront assujetties aux modalités, conditions de licence, engagements et attentes ci-dessous, ainsi qu'à ceux figurant dans la décision CRTC 2001-457. Ce groupe de stations, appelé collectivement MCTV, comprend une exploitation jumelée (émetteurs co-situés de CTV et de la SRC) à Sudbury, à North Bay, à Timmins, à Kearns, à Kapuskasing et à Sault Ste. Marie. Les entreprises affiliées de la SRC sont CKNC-TV, CHNB-TV, CFCL-TV, CJIC-TV et leurs émetteurs.

Modalités

3.

Les licences seront en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

4.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada.

Conditions de licence

5.

La titulaire doit exploiter CKNC-TV, CHNB-TV, CFCL-TV, CJIC-TV et leurs émetteurs à titre d'affiliées au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada.

6.

Pour ce qui est des entreprises qui diffusent surtout des émissions du réseau de la CTV, la titulaire est tenue, à chaque année de radiodiffusion à partir du 1er septembre 2003, de sous-titrer 90 % des émissions pendant la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

7.

Pour ce qui est de CKNY-TV-11 Huntsville, la titulaire ne peut diffuser plus de 6,5 % des disponibilités commerciales de cette station séparément de celles qui sont diffusées par CKNY-TV North Bay, pour chaque heure d'émissions produites par la station et diffusées exclusivement par la station de Huntsville à chaque semaine.

Attentes et engagements

8.

Tel qu'indiqué ci-dessus, certaines de ces entreprises sont affiliées au réseau de télévision de la SRC. Comme il en est fait mention dans la décision CRTC 2001-457, et suivant le pourcentage d'émissions sous-titrées exigé actuellement de la SRC, le Conseil s'attend que la titulaire sous-titre au moins 90 % des émissions diffusées par CKNC-TV, CHNB-TV, CFCL-TV et CJIC-TV pendant la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

9.

Le Conseil s'attend que la titulaire maintienne au moins le niveau actuel de sous-titrage diffusé par CICI-TV, CKNY-TV, CKNY-TV-11, CITO-TV et CHBX-TV d'ici le 1er septembre 2003.

10.

Le Conseil prend note de l'engagement que la titulaire a pris d'offrir un total combiné minimum de 15,5 heures par semaine d'émissions locales aux collectivités desservies par les stations de MCTV.

11.

Pour ce qui est de CKNY-TV-11 Huntsville, 14 heures par semaine d'émissions locales proviendront de CKNY-TV North Bay ou d'autres stations du groupe MCTV. Toutefois, la titulaire s'est en outre engagée à diffuser environ une heure et demie par semaine d'émissions distinctes s'adressant à Huntsville.

12.

La titulaire a confirmé s'être également engagée à ce que les stations MCTV collectivement, allouent un montant minimum de 50 000 $ d'un fonds annuel de développement qui sera mis à la disposition des producteurs indépendants dans le marché local.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :