ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-259
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Décision CRTC 2001-259
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Voir aussi: 2001-259-1
Ottawa, le 7 mai 2001 |
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Corporation Les Affaires Étudiantes du Cégep de Sainte-Foy |
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Audience publique du 26 mars 2001 |
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Nouvelle station de radio de campus en développement à Sainte-Foy |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation, à Sainte-Foy, d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement, de langue française. L'annexe de la présente décision fait mention des modalités et conditions rattachées à la licence. |
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2. |
La licence de cette station sera octroyée à un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le Conseil d'administration sera ultimement responsable du respect du Règlement de 1986 sur la radio de même que des conditions de licence de la station. |
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3. |
Les stations en développement servent généralement à des fins de formation et elles disposent d'une certaine souplesse en matière de programmation (l'avis 2000-13). |
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4. |
Le Conseil s'attend que cette station de campus en développement offre l'accès aux ondes à tous les membres de la collectivité qu'elle dessert et présente des émissions distinctes qui reflètent les différentes composantes de cette collectivité. Elle peut contribuer grandement à l'expression de la diversité culturelle du Canada, notamment par la présentation et la mise en valeur des artistes et des groupes culturels minoritaires. Entre autres, elle a pour mandat de diffuser de la musique que les stations commerciales présentent rarement. De plus, elle peut offrir, pour le bénéfice de tous les auditeurs, des émissions de créations orales qui reflètent bien les idées et les préoccupations des groupes culturels minoritaires. |
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5. |
La station sera en ondes de septembre à avril (2 sessions de 15 semaines), du lundi au vendredi, de 10 h à 16 h au cours de la première année, et de 8 h à 18 h au cours des années suivantes. La requérante s'engage à ce que les deux tiers de la programmation soient entièrement produits par la station. Elle précise que pendant les périodes de recrutement, de formation et d'examens, il n'y aura aucune diffusion. |
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Documents connexes du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Annexe à la décision |
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Modalités de la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus en développement à Sainte-Foy |
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La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où : |
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La politique prévoit une période maximale de trois ans pour l'exploitation de stations en développement. La licence lorsqu'attribuée, expirera le 31 août 2003. Si la titulaire désire poursuivre l'exploitation de la station au delà de cette période, elle devra, neuf mois avant la date d'expiration de sa licence, soumettre au Conseil une demande de licence de radio communautaire régulière. Sinon, elle devra cesser ses activités à l'expiration de la période d'application de sa licence. |
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La station diffusera sur la bande FM, à la fréquence 96,9 MHz, canal 254FP, avec une puissance apparente rayonnée de 0,6 watt. |
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Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences. |
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Conditions de licence |
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La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 2000-156. |
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