ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-458-2
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Décision CRTC 2001-458-2 |
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Voir aussi: 2001-458, 2001-458-1, 2001-458-3, 2001-458-4, 2001-458-5, 2001-458-6, 2001-458-7, 2001-458-8, 2001-458-9, 2001-458-10, 2001-458-11, 2001-458-12, 2001-458-13, 2001-458-14 Ottawa, le 2 août 2001 |
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Global Communications Limited |
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Audience publique du 17 avril 2001 |
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Renouvellement de la licence du service de télévision de Global au Québec |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKMI-TV Québec et de ses émetteurs CKMI-TV-1 Montréal et CKMI-TV-2 Sherbrooke. La licence sera assujettie aux modalités, conditions de licence, attentes et engagements énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-458. |
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Modalités |
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2. |
La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada. |
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Conditions de licence |
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4. |
À chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1. |
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5. |
Il est interdit à la titulaire de diffuser de la publicité locale. |
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6. |
En plus des exigences de la condition de licence numéro 4 énoncées à l'annexe 2 de la décision CRTC 2001-458, la titulaire doit diffuser en audiovision, au cours de la deuxième année de la période d'application de sa licence, une moyenne de deux heures par semaine d'émissions prioritaires canadiennes des catégories 7 (Dramatiques) et 2b (Documentaires de longue durée), entre 19 h et 23 h. |
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Pour respecter cette condition, au moins 50 % des heures requises de la titulaire doivent être des diffusions originales. De plus, la titulaire peut diffuser jusqu'à concurrence d'une heure par semaine d'émissions en audiovision pour enfants à une heure d'écoute appropriée pour les enfants. |
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Attente et engagement |
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7. |
Le Conseil prend note de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser au moins 18 heures par semaine d'émissions régionales du Québec au cours des quatre dernières années de la période d'application de sa licence. Tel qu'initialement prévu dans la décision CRTC 97-85, le Conseil s'attend que CKMI-TV concentre ses efforts « sur la fourniture d'émissions d'intérêt régional pour les communautés anglophones de Sherbrooke, de Montréal et de Québec. La programmation régionale proviendra de Québec, mais elle portera sur des questions intéressant l'ensemble de la région et reflétera les communautés anglophones de toute la région ». |
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Secrétaire général |
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| Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2001-08-02
- Date de modification :