ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-505
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Décision CRTC 2001-505
Ottawa, le 16 août 2001
PAR TÉLÉCOPIEUR : (418) 356-2029
Monsieur Jean-Claude Dignard
Président
Radio CJDS
109, Route de l'Église
Case Postale 550
St-Pamphile (Québec)
G0R 3X0
Objet : Demande 2001-0765-8
3819914 Canada inc. St-Pamphile (Québec)
Modification au périmètre de rayonnement
Monsieur,
Nous nous référons à votre requête du 5 juillet 2001 présentée en vue de modifier le périmètre de rayonnement de la station CJDS-FM St-Pamphile, suite à un changement du site d'antenne.
Le Conseil a étudié votre requête et vous informe qu'il a approuvé la modification demandée.
Cette approbation est assujettie à ce que le ministère de l'Industrie confirme, par écrit, dans un délai de six (6) mois de la présente, qu'il est disposé à modifier votre certificat de radiodiffusion conformément à votre demande.
Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
c.c. Michel Mathieu
Conseiller en radiodiffusion
Mise à jour : 2001-08-16
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