ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-400
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Decision CRTC 2001-400 |
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Ottawa, le 13 juillet 2001 |
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Community Communications Co-operative Ltd. |
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Révocation |
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| 1. |
Community Communications Co-operative Ltd. a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Rose Valley. |
| 2. |
Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à Community Communications Co-operative Ltd. à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-13
- Date de modification :