ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-213
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Décision CRTC 2001-213 |
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Ottawa, le 6 avril 2001 |
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The Thompson Valley Television Society |
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Audience publique du 26 février 2001 |
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Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Blackpool d'une entreprise de distribution de radiocommuni-cation constituée de 3 émetteurs de télévision de faible puissance. |
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2. |
Sous réserve des exigences imposées dans la présente décision, le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
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3. |
Cette entreprise distribuera, sous forme non codée, les services de programmation suivants : |
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CHKM-TV (CTV) Kelowna |
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4. |
La titulaire est autorisée à distribuer ces services aux canaux 5, 6 et 13, avec une puissance d'émission de 10 watts chacun. |
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5. |
La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-04-06
- Date de modification :