ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-712

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Décision CRTC 2001-712

Ottawa, le 26 novembre 2001

M. Édouard G. Trépanier
Directeur
Affaires réglementaires, radiodiffusion
Vidéotron Ltée
300, rue Viger est
Montréal (Québec)
H2X 3W4

Re: Approbation de la demande 2001-1174-0 présentée par Vidéotron ltée afin de distribuer, en mode numérique, le signal canadien éloigné CITY-TV Toronto, sur une base discrétionnaire, pour les entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe 1

Monsieur,

Le Conseil approuve la demande présentée par Vidéotron ltée afin de distribuer, en mode numérique, le signal canadien éloigné CITY-TV Toronto, sur une base discrétionnaire pour les entreprises de distribution par câble de classes 1 et 2 desservant les communautés énumérées à l'annexe 1 ci-jointe.

Veuillez noter que cette décision doit être annexée aux licences des entreprises concernées. Toute correspondance à ce sujet sera également déposée aux dossiers publics.

Veuillez agréer, monsieur Trépanier, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale

Ursula Menke
p.j.

ANNEXE 1

TITULAIRE

ZONE DE DESSERTE

CF Câble TV inc.

Montréal

Télé-Câble Charlevoix (1977) inc.

St-Édouard-de-Lotbinière

Vidéotron ltée

Cap-de-la-Madeleine
Chicoutimi
Montréal
Québec
Sherbrooke
St-Félicien
Victoriaville

Vidéotron (Granby) ltée

Cowansville
East-Angus
Granby
Lennoxville

Vidéotron (Laurentien) ltée

Lachute

Vidéotron (Richelieu) ltée

Ascot Corner
Coaticook

Vidéotron (RDL) ltée

Rivière-du-Loup
St-Joachim
Ste-Pétronille

TDM Newco

Terrebonne

Mise à jour : 2001-11-26

Date de modification :