Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-712

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision CRTC 2001-712

Ottawa, le 26 novembre 2001

M. Édouard G. Trépanier
Directeur
Affaires réglementaires, radiodiffusion
Vidéotron Ltée
300, rue Viger est
Montréal (Québec)
H2X 3W4

Re: Approbation de la demande 2001-1174-0 présentée par Vidéotron ltée afin de distribuer, en mode numérique, le signal canadien éloigné CITY-TV Toronto, sur une base discrétionnaire, pour les entreprises de distribution par câble énumérées à l'annexe 1

Monsieur,

Le Conseil approuve la demande présentée par Vidéotron ltée afin de distribuer, en mode numérique, le signal canadien éloigné CITY-TV Toronto, sur une base discrétionnaire pour les entreprises de distribution par câble de classes 1 et 2 desservant les communautés énumérées à l'annexe 1 ci-jointe.

Veuillez noter que cette décision doit être annexée aux licences des entreprises concernées. Toute correspondance à ce sujet sera également déposée aux dossiers publics.

Veuillez agréer, monsieur Trépanier, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale

Ursula Menke
p.j.

ANNEXE 1

TITULAIRE

ZONE DE DESSERTE

CF Câble TV inc.

Montréal

Télé-Câble Charlevoix (1977) inc.

St-Édouard-de-Lotbinière

Vidéotron ltée

Cap-de-la-Madeleine
Chicoutimi
Montréal
Québec
Sherbrooke
St-Félicien
Victoriaville

Vidéotron (Granby) ltée

Cowansville
East-Angus
Granby
Lennoxville

Vidéotron (Laurentien) ltée

Lachute

Vidéotron (Richelieu) ltée

Ascot Corner
Coaticook

Vidéotron (RDL) ltée

Rivière-du-Loup
St-Joachim
Ste-Pétronille

TDM Newco

Terrebonne

Mise à jour : 2001-11-26

Date de modification :