ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-21
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Décision CRTC 2001-21 |
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Ottawa, le 18 janvier 2001 |
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Radio 1540 Limited |
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Demande traitée par l'avis public |
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Renouvellement de la licence de la station radiophonique ethnique CHIN-FM |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHIN-FM Toronto, du 1er mars 2001 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. |
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2. |
Dans le cadre de sa demande de renouvellement, la titulaire a demandé de faire passer le nombre de groupes culturels auxquels s'adressent les émissions de CHIN-FM de 23 à 15 et de 20 à 12 le nombre de langues dans lesquelles les émissions doivent être diffusées. Le Conseil estime que ces réductions ne sont pas justifiées. |
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3. |
En outre, le 13 septembre 2000, la gouverneure en conseil a demandé au Conseil de lui faire rapport sur les façons de s'assurer que les résidents de la Région du Grand Toronto reçoivent une variété de services radiophoniques qui reflètent la diversité de leurs langues et de leurs cultures (le décret C.P. 2000-1464). |
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4. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil refuse la demande de la titulaire. Elle sera donc tenue, par condition de licence, de continuer d'offrir des émissions destinées à au moins 23 groupes culturels en au moins 20 langues. |
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5. |
Le Conseil autorise la titulaire, par condition de licence, à utiliser des canaux du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser : |
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6. |
Le Conseil est satisfait des initiatives proposées par la titulaire dans le but de refléter les questions et les préoccupations d'intérêt local au cours de la nouvelle période d'application de la licence. |
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7. |
Parmi ses engagements au chapitre du développement des talents canadiens, la titulaire contribuera 3 000 $ par année pendant trois ans à l'élaboration d'un catalogue d'enregistrements canadiens à caractère ethnique. Ces contributions donnent suite à l'engagement de la division de l'Ontario de la Canadian Association of Ethnic Broadcasters et de ses stations de radio membres, énoncé dans l'avis public 1999-117. Le Conseil tienda compte des engagements proposés dans le cadre de cette initiative en évaluant le respect des conditions de licence relatives au développement des talents canadiens. |
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8. |
Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l'équité en matière d'emploi. |
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Documents connexes du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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