ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-502
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PAR FAX : (807) 274-8746
Décision CRTC 2001-502
Ottawa, le 16 août 2001
Monsieur Howard G. Fawcett
Fawcett Broadcasting Limited
C.P. 777
Fort Frances (Ontario)
P9A 3N1
Objet : Approbation de la demande no 2001-0776-5 -
Transfert d'actions et de contrôle aux fins de planification successorale - Fawcett Broadcasting Limited, titulaire de l'entreprise de programmation de radio CFOB, Fort Frances, CJRL, Kenora et CKDR, Dryden (Ontario), demande l'autorisation de transférer à Howard G. Fawcett les actions avec droit de vote que détient Eloise P. Fawcett.
Monsieur,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée et il autorise Fawcett Broadcasting Limited à modifier sa structure de propriété en transférant de Eloise P. Fawcett à Howard G. Fawcett 140 010 actions avec droit de vote de classe B. M. Fawcett devient donc maintenant propriétaire de la compagnie à 98,77 %.
Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter la structure de propriété autorisée de Fawcett Broadcasting Limited, telle qu'elle est présentée en annexe. Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Annexe
Fawcett Broadcsating Limited
|
Actionnaire |
Type d'actions |
Actions détenues |
% de vote |
|
Scott R. Fawcett * |
Ordinaires |
960 |
0,64% |
|
Howard G. Fawcett * |
Ordinaires |
7 500 |
|
|
Howard G. Fawcett * |
Classe A |
174 |
98,77% |
|
Howard G. Fawcett* |
Classe B |
140 010 |
|
|
Eloise P. Fawcett* |
Classe A |
877 |
0,59% |
* Citoyens canadiens résidant habituellement au Canada.
Mise à jour : 2001-08-16
- Date de modification :