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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-195

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Décision CRTC 2001-195

 

Ottawa, le 27 mars 2001

 

Keith Leganchuk
Portage La Prairie et Headingley (Manitoba)
2000-1953-0
 

Audience publique du 26 février 2001
Région de la Capitale nationale

 

 

Nouveau service de renseignements de faible puissance

  

 

Le Conseil approuve l'exploitation à Portage La Prairie et Headingley d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe.

1.

La requérante propose un service de renseignements visant à fournir des renseignements sur la météo, les routes et la circulation.

2.

La programmation comprendra des messages enregistrés qui se répéteront aux 24 heures. Le service sera en ondes toute l'année.

3.

Dans la politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, le Conseil a indiqué qu'il assujettirait ces licences à des conditions qui définissent la programmation de façon à garantir que les titulaires n'offrent pas un service semblable à ceux des titulaires conventionnelles, sans autorisation préalable du Conseil (l'avis 1993-95). Ces conditions se retrouvent en annexe.

 

Document connexe du CRTC

 
  • Avis public 1993-95 - Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance
 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 



 

Annexe à la décision
CRTC 2001-195

 

Modalités de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance à Portage La Prairie et Headingley

 

La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :
 
  • la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.
 
  • le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).
 

La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007.

 

Tel que proposé, l'émetteur à Portage La Prairie sera exploitée à la fréquence 101,3 MHz, canal 267FP, et l'émetteur à Headingley sera exploitée à la fréquence 102,3 MHz, canal 272FP, avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt chacun.

 

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service non protégé FM de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.

 

Conditions de licence

 

La licence sera assujettie aux conditions énumérées ci-dessous et à toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.

 

1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages enregistrés concernant des renseignements sur la météo, les routes, et la circulation.

 

2. La titulaire ne doit pas diffuser de messages publicitaires.

 

3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.

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