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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-460-1

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Décision CRTC 2000-460-1

Ottawa, le 12 décembre 2001

Rogers Broadcasting Limited (SAEC), maintenant constituée sous le nom de The Biography Channel (Canada) Corporation
 L'ensemble du Canada - 200009284

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

Correction - The Biography Channel

1.

Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-460 qui a approuvé la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé national de langue anglaise de catégorie 1 appelé The Biography Channel.

2.

La condition de licence 1.(c) énoncée à l'annexe de la décision 2000-460 aurait dû se lire :

La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 2b (Documentaires de longue durée), à l'exception des émissions de nature biographique.

3.

Dans la décision initiale, le segment « à l'exception des émissions de nature biographique » avait été omis.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-12

Date de modification :