ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-409
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Décision CRTC 2001-409 |
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Ottawa, le 19 juillet 2001 |
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CIBM-FM Mont-Bleu Ltée |
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Demande traitée par |
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Renouvellement de la licence de CHOX-FM et CHOX-FM-1 |
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHOX-FM La Pocatière, et de son émetteur CHOX-FM-1 Baie Saint-Paul, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. |
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Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis public CRTC 1992-59). |
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Le Conseil a pris connaissance du mémoire déposé par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) concernant cette demande de renouvellement de licence. |
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Documents connexes du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-19
- Date de modification :