ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-117
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Décision CRTC 2001-117 |
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| Ottawa, le 23 février 2001 | |
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Communication du Versant Nord (CISM-FM) Inc. Montréal (Québec) 2000-1412-6 |
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Demande traitée par les avis publics CRTC 2000-112 du 4 août 2000 et CRTC 2000-112-1 du 29 septembre 2000 |
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Renouvellement de la licence de CISM-FM |
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| 1. | Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CISM-FM Montréal, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. Les conditions seront stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 2000-156. |
| 2. | Le renouvellement de cette licence se situe dans le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio de campus. L'élimination, entre autres, de la promesse de réalisation et de toute disposition relative à la publicité « restreinte » ainsi que l'adoption d'une nouvelle exigence relativement à la structure et à la continuité au sein du conseil d'administration découlent de cette politique (l'avis 2000-12). |
| 3. | La requérante a proposé de consacrer 126 heures par semaine à des émissions en langue française dont une partie est destinée à 3 groupes culturels. Ceci est confome au rôle important que jouent les stations de campus auprès des collectivités minoritaires qu'elles desservent. |
| 4. | La titulaire s'est engagée à respecter les nouvelles exigences réglementaires relatives à la diffusion, par les stations communautaires et de campus, de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2 (35 %) et de la catégorie 3 (12 %), au cours de chaque semaine de radiodiffusion. |
| 5. | Le Conseil s'attend à ce que la titulaire réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et qu'elle mette en ouvre les mesures proposées afin de favoriser la participation des bénévoles. |
Autres questions |
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| 6. | Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59). |
| 7. | Le Conseil note que le conseil d'administration proposé par la station est conforme à la nouvelle politique. Cependant, certains postes du conseil d'administration étaient vacants au moment du dépôt de la demande de renouvellement. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire soumette les informations pertinentes une fois les postes comblés ou au plus tard le 30 juin 2001. |
Documents connexes du CRTC |
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| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-23
- Date de modification :