ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-650
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Décision CRTC 2001-650
Ottawa, le 15 octobre 2001
M. Michael Piaskoski
Blake, Cassels & Graydon LLP
Avocats & Notaires / Agents, brevets et marques
de commerce
Casier 25, Commerce Court Ouest
199, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5L 1A9
Objet: Approbation de la demande 2001-0889-6
Réorganisation corporative - Transfert des 351 669 actions ordinaires de Amtelecom Group Inc. de 2847906 Canada Inc. à Chele-Mark Enterprises Inc.
Monsieur,
Le Conseil approuve la demande précitée présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation corporative au sein de Amtelecom Group Inc., dont AGI Cablevision Inc. (AGI) est une filiale à part entière. La modification corporative s'effectuera par le transfert des 351 669 actions ordinaires de Amtelecom Group Inc., de 2847906 Canada Inc. à Chele-Mark Enterprises Inc. À la suite de cette transaction, Chele-Mark enterprises Inc. et sa filiale à part entière 1482462 Ontario Inc. détiendront approximativement 32,95 % des actions ordinaires de Amtelecom Group Inc.
Le Conseil note que le transfert ne modifie en rien le contrôle ultime de AGI. Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter la structure de propriété autorisée de AGI, telle que présentée en annexe.
Toutes les lettres d'approbation du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Att.
Annexe
AGI Cablevision Inc.
|
Actionnaire Genre # détenues % de vote Amtelecom Group Inc. ordinaires 2 781 742 100 % |
Amtelecom Group Inc.
|
Actionnaires |
Genre |
# détenues |
% de vote |
|
Chele-Mark Enterprises Inc. 1482462 Ontario Inc. Douglas Millard Holdings Inc. Douglas W. Millard Publique (canadien) Publique (non-canadien) |
Ordinaires Ordinaires Ordinaires Ordinaires Ordinaires Ordinaires |
1 517 998 2 233 670 60 000 4 981 7 500 632 69 807 |
13,33 % 19,62 % 0,53 % 0,04 % 65,87 % 0,61% |
Mise à jour : 2001-10-15
- Date de modification :