Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-295

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision CRTC 2001-295

Ottawa, le 29 mai 2001

Madame Charlotte Bell
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Global Television Network
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario) M3C 3A2

Objet :  Approbation de la demande no 2001-0593-3
Prolongation jusqu'au 1er janvier 2002 de la convention de vote fiduciaire relative à CKVU Sub Inc., titulaire de CKVU-TV Vancouver

Madame,

La présente fait suite à votre lettre du 25 mai 2001 dans laquelle vous demandiez une prolongation de la convention de vote fiduciaire établie dans le cadre de CKVU Sub Inc., titulaire de CKVU-TV Vancouver. M. L. R. Sherman est autorisé à exercer les fonctions de fiduciaire jusqu'au 31 mai 2001.

Après avoir examiné votre demande, le Conseil a décidé de prolonger jusqu'au 1er janvier 2002 la durée d'application de la convention de vote fiduciaire.

Toutes les lettres approuvant des décisions du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil demande également que la présente lettre soit annexée à la licence de CKVU-TV.

Enfin, il ne faut pas interpréter la présente autorisation comme une indication que le Conseil est prédisposé à autoriser les demandes subséquentes liées à la transaction.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

c.c. M. L. R. Sherman

Mise à jour : 2001-05-29

Date de modification :