ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-467

Télé Ha! Ha! — un nouveau service spécialisé

Le 24 novembre 2000, le Conseil a décidé d'attribuer une licence au service spécialisé national de langue française de catégorie 1 appelé ´ Télé Ha! Ha! ª. Le Conseil avait alors indiqué que les motifs d'approbation, les modalités et les conditions seraient publiés ultérieurement.

´ Télé Ha! Ha! ª, sera consacré exclusivement à l'humour et à la comédie. Tel que mentionné dans l'avis public CRTC 2000-171 en date d'aujourd'hui, ce service ainsi que 20 autres nouveaux services spécialisés numériques seront offerts aux abonnés par les entreprises de distribution qui utilisent la technologie numérique et par certains des câblodistributeurs qui desservent les plus petits marchés par le biais de la technologie analogique. La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007.

Télé Ha! Ha! ajoutera à la diversité du système canadien de radiodiffusion en offrant une gamme d'émissions axées sur l'humour dont l'offre est relativement faible à la télévision de langue française. En attribuant une licence à Télé Ha! Ha!, le Conseil a tenu compte du fait que ce service représentera une valeur clé pour assurer le succès du numérique en langue française, en raison de la grande popularité du thème de l'humour auprès du public. Dans l'avis public 2000-171, le Conseil fait état des critères d'approbation de la présente demande et des autres demandes de nouveaux services spécialisés.

Télé Ha! Ha! inc., une société devant être constituée, sera détenue majoritairement par Groupe TVA inc. qui détiendra une participation de 60,2 % et qui en assurera l'exploitation quotidienne. Les Films Rozon inc. et BCE Média inc. auront une participation de 19,9 % chacun.

Les modalités et les conditions de licence qui s'appliquent à tous les nouveaux services spécialisés de catégorie 1 sont exposées en annexe à l'avis 2000-171. Les conditions propres à la présente demande se trouvent en annexe à la décision.

Programmation

Nature du service

Télé Ha! Ha! offrira à l'échelle nationale un service spécialisé de télévision de langue française de catégorie 1 consacré à l'humour et à la comédie. Le service vise à représenter l'humour dans sa plus grande diversité, tels le monologue, le ´ stand up ª d'actualité, les jeux questionnaires, les comédies de situation, les variétés, le théâtre, la comédie musicale, la chanson, le spectacle et la danse. Les catégories d'émissions proposées pour Télé Ha! Ha! font l'objet d'une condition de licence à l'annexe de la présente décision.

La grille-horaire de Télé Ha! Ha! sera composée d'une combinaison de créations originales (jeux humoristiques et histoires drôles), de grands succès de l'humour québécois de comédies américaines, d'émissions sur le rire universel et de cinéma. La requérante se propose de personnaliser ses émissions à l'aide d'animateurs-maison et d'animateurs-vedettes. La présence d'animateurs-maison vise à conférer un visage et une personnalité à Télé Ha! Ha! en présentant les émissions, en accompagnant les téléspectateurs et en servant de lien identifiable avec l'auditoire. Plusieurs des émissions originales feront appel à des humoristes et comédiens bien connus, soit comme animateurs réguliers, soit comme invités spéciaux.

Contributions à la diversité

Télé Ha! Ha! contribuera grandement à la diversité de l'offre de programmation actuelle puisqu'il n'existe pas présentement de chaîne spécialisée de langue française axée sur l'humour et la comédie. Le Conseil a d'ailleurs reconnu cet apport en autorisant en 1996 un service équivalent de langue anglaise (The Comedy Network).

Contenu canadien

La titulaire s'est engagée à diffuser un minimum de contenu canadien de 50 % de 6 h à minuit et de 50 % de 18 h à minuit tout au cours de la période d'application de sa licence. La titulaire s'est également engagée à diffuser un minimum de 438 heures de productions originales canadiennes par année tout au cours de la période d'application de sa licence.

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Au cours de l'année de radiodiffusion suivant la première année d'exploitation, la titulaire consacrera au moins 50 % de ses recettes brutes de publicité, d'infopublicité et d'abonnement de l'année de radiodiffusion précédente à l’investissement dans les émissions canadiennes. Selon ses calculs, la titulaire prévoit consacrer plus de 45 millions de dollars aux émissions canadiennes au cours de la période d'application de la licence. Une formule servant au calcul des montants requis fait l'objet d'une condition de licence à l'annexe de la présente décision.

Production indépendante

La titulaire s'est aussi engagée à faire appel de façon notable aux producteurs indépendants pour alimenter son service. Elle a précisé qu'une grande partie de la production originale de Télé Ha! Ha! sera confiée aux producteurs indépendants et aux créateurs. Elle s'est notamment engagée à consacrer au moins 20 millions de dollars aux producteurs indépendants au cours de la période d'application de sa licence.

Groupe TVA est propriétaire de la maison de production JPL Productions inc. Pour sa part, Films Rozon est la principale entreprise de production dans le secteur de l'humour au Québec. Dans ce contexte, la titulaire s'est engagée à mettre en place des mécanismes permettant de garantir que les producteurs indépendants auront une chance équitable de fournir des émissions à Télé Ha! Ha!. On retrouvera dans l'avis 2000-171 une condition de licence qui s'applique à toutes les titulaires de licence de services spécialisés de catégorie 1 en ce qui a trait à l'utilisation du secteur de la production indépendante.

Interactivité

Dans un premier temps, la titulaire entend utiliser un site web à titre complémentaire au service proposé, jusqu'à ce que la technologie numérique ouvre des avenues supplémentaires. Elle prévoit que l'interactivité sera intégrée éventuellement dans le développement des émissions. Le site web de Télé Ha! Ha! affichera notamment la grille-horraire du service, des extraits vidéo de spectacles à l'affiche, des critiques et des comptes-rendus de ces spectacles, des entrevues vidéo avec des vedettes de l'humour et des séances d'échanges en direct avec les humoristes.

Groupe TVA détient une participation indirecte de 27 % dans Netgraphe, une entreprise oeuvrant dans le secteur des publications sur Internet et dans le design de site internet. À ce titre, la titulaire sera en mesure de se tenir à la fine pointe de l'évolution technologique permettant la convergence entre la télévision et l'Internet.

Questions de propriété et de synergie

Tel que noté précédemment, Groupe TVA inc. détiendra une participation majoritaire (60,2 %) dans Télé Ha! Ha! inc., une société devant être constituée. Les participations de Films Rozon inc. et de BCE Média inc. seront de 19,9 % chacune. La titulaire sera contrôlée par son conseil d'administration.

Groupe TVA assurera l'exploitation de l'entreprise. Selon la requérante, les activités qui lui seront confiées comprennent notamment :

• la mise en ondes et la diffusion;

• les services techniques;

• la vente de périodes publicitaires;

• les activités comptables et les services financiers;

• les relations avec les entreprises de distribution.
  

Télé Ha! Ha! repose sur un partenariat solide et riche de promesses en matière de synergies. Le service bénéficiera notamment de l'apport de Films Rozon, une société étroitement associée au succès de l'humour et de la comédie au Canada, principalement avec le Festival Juste pour Rire. En plus de ce festival, des liens seront également établis avec le Cabaret et le Musée Juste pour Rire, le nouveau Club Soda, le Gala des Oliviers et les activités de l'École nationale de l'humour.

Soumission de documents

Cette autorisation n’entrera en vigueur et le Conseil n’attribuera de licence que lorsque la requérante aura clairement prouvé qu’elle est une ´ personne morale qualifiée ª, définie dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens) et qu’elle respecte les conditions requises pour détenir une licence. Par conséquent, la requérante est tenue de déposer, aux fins d’examen et d’approbation par le Conseil, tous les documents pertinents concernant sa constitution en société (certificats et clauses, règlements, etc.) ainsi que la liste complète des actionnaires (incluant le nombre d'actions qu'ils détiennent), des membres du personnel de direction et des administrateurs.

Autres questions

Tarif

Le plan d'affaires de Télé Ha! Ha! prévoit un tarif mensuel de gros de 2 $ et une période d'essai gratuite de trois mois.

Services aux malentendants

La titulaire s'est engagée à sous-titrer au moins 50 % de la programmation de Télé Ha! Ha! à sa première année d'exploitation. Ce pourcentage augmentera graduellement au cours des années suivantes, pour atteindre au moins 90 % de la journée de radiodiffusion lors de la septième année d'exploitation. Le Conseil s'attend que la titulaire respecte ces engagements.

Dès le début de l'exploitation du service, la titulaire disposera d'un appareil de télécommunications pour personnes sourdes (ATS) et fera en sorte que le numéro de téléphone soit bien annoncé.

Service aux malvoyants

La titulaire a également indiqué qu'elle disposera de l'équipement nécessaire pour permettre la diffusion des services de vidéo descriptifs. Le Conseil l'encourage à assortir l'information visuelle d'une description sonore quand c'est possible et à fournir des services de vidéo descriptifs, tel qu'énoncé dans l'avis 2000-171.

Équité en matière d'emploi

Le Conseil constate que cette titulaire sera régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996. Elle devra donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada des rapports concernant l'équité en matière d'emploi.

Conclusion

Le Conseil est convaincu que Télé Ha! Ha! saura offrir une gamme d'émissions uniques et attrayantes qui contribueront à la diversité du système canadien de radiodiffusion. L'autorisation d'un service de télévision spécialisée axé sur l'humour contribuera à stimuler l'intérêt de l'industrie pour la production d'émissions de langue française de ce genre. Le Conseil estime également que l'expertise et les ressources dont dispose chacun des partenaires permettront d'assurer le succès de Télé Ha! Ha!.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant:

www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision CRTC 2000-467

La licence de l'entreprise nationale de programmation de langue française (service spécialisé de télévision) appelée Télé Ha! Ha! sera assujettie aux conditions suivantes ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171.

Nature du service

Diffusion d'émissions canadiennes

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Définition

Pour les fins des présentes conditions, l'expression ´ journée de radiodiffusion ª est prise au sens que lui donne le Règlement de 1987 sur la télédiffusion.