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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-775

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Décision CRTC 2001-775

Ottawa, le 21 décembre 2001

Madame Françine Côté
Vice-Présidente, Développement des affaires
Radio Nord Communications Inc.
1, Place Ville Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5

Objet: Demande 2001-1374-6 Approuvée
Prorogation
9098-7280 Québec Inc. - Ottawa (Ontario) / Hull (Québec)

Madame,

Par la présente, nous vous informons que le Conseil a approuvé votre requête présentée en vue de proroger la date pour soumettre une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence pour la nouvelle station de radio FM approuvée par la décision CRTC 2001-626.

Le Conseil vous informe qu'un délai de (2) mois vous est accordé, soit jusqu'au 4 février 2002.

Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de soumettre votre demande dans un délai plus court.

Nous vous saurions gré de nous informer des progrès réalisés dans la sélection de la nouvelle fréquence de l'entreprise de programmation de radio.

Si la demande n'a pas été soumise à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, la licence ne sera pas émise.

Le Conseilexige que vous annexiez la présente décision à la décision qui vous accordait une licence.

Je vous prie d'agréer, madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :