ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-249

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Transmis par fax : (905) 833-2101

Décision CRTC 2001-249

Ottawa, le 27 avril 2001

Monsieur Gordon Elder
a/s Elder Engineering
Casier postal 10
King City (Ontario) L7B 1A4

Objet : Demande no 2001-0466-2 - Approbation
Prorogation du délai au 26 octobre 2001
CKDX-FM Newmarket (Ontario)

Monsieur,

La présente fait suite à la demande du 29 mars 2001 que vous avez déposée au nom et à la demande de 109364 Ontario Limited, titulaire de CKDX-FM Newmarket (Ontario), en vue d'obtenir une deuxième prorogation pour vous permettre de procéder à l'augmentation de la puissance de CKDX-FM approuvée le 26 octobre 1999 dans la décision CRTC 99-479. La première demande de prorogation a été approuvée dans l'Approbation no A00-00108, dont la date d'expiration était le 26 avril 2001.

Le Conseil a le plaisir de vous informer qu'il approuve la demande susmentionnée de même qu'une prorogation additionnelle de six mois, soit jusqu'au 26 octobre 2001, pour vous permettre d'achever la mise en oeuvre de la nouvelle antenne et du nouvel émetteur, tel que demandé.

Si les travaux à effectuer pour CKDX-FM ne sont pas terminés dans les six mois précités ou si le Conseil refuse d'accorder une prorogation demandée par la titulaire, l'autorisation cessera d'être en vigueur et sera nulle et non avenue à compter de la date d'expiration du délai accordé dans la présente ou à compter de la fin de la dernière prorogation approuvée.

Le Conseil vous enjoint de l'aviser de la date réelle de mise en oeuvre de ces changements afin qu'il puisse tenir ses dossiers à jour.

Les lettres d'approbation du Conseil peuvent être consultées par le public à l'administration centrale du CRTC.
De plus, le Conseil exige que vous annexiez aux licences de votre entreprise la présente lettre d'approbation ainsi que les cartes délimitant le territoire.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

Date de modification :