ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-205

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2001-205

Ottawa, le 30 mars 2001

Par télécopieur : (204) 947-1076

Monsieur L.R. Sherman
Fiduciaire
L.R. Sherman Consulting
385, avenue St. Mary
Winnipeg (Manitoba)
R3C 0N1

Objet :  Approbation de la demande no 2001-0450-6
Confidentialité des renseignements déposés le 23 mars 2001 concernant CKVU Sub Inc., titulaire de CKVU-TV Vancouver, et une certaine participation avec droit de vote dans CF Television Inc., titulaire de CFCF-TV Montréal

Monsieur,

La présente fait suite à votre lettre du 23 mars dernier concernant la condition de dessaisissement touchant CKVU Sub Inc, titulaire de CKVU-TV Vancouver, et la participation avec droit de vote établie à 70 % dans CF Television Inc., titulaire de CFCF-TV Montréal.

Vous avez demandé au Conseil de traiter les renseignements déposés le 23 mars 2001 de façon confidentielle puisque leur divulgation pourrait avoir un impact commercial très important. Dans les circonstances, le Conseil approuve votre demande et accepte de traiter les renseignements de façon confidentielle.

Veuillez prendre note que la présente sera mise à la disposition du public aux fins d'examen à l'administration centrale du Conseil.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-03-30

Date de modification :