ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-395
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Décision CRTC 2001-395 |
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Ottawa, le 9 juillet 2001 |
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1158556 Ontario Ltd. |
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Demande traitée par |
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Refus de la demande visant à ajouter un émetteur de faible puissance de CHIM-FM Timmins à Vancouver |
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1. |
Le Conseil refuse la demande visant à modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHIM-FM Timmins en ajoutant un émetteur à Vancouver. |
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2. |
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3. |
Quatre parties se sont opposées à cette demande : Jim Pattison Broadcast Group, titulaire de CJJR-FM et CKBD Vancouver, Standard Radio Inc., titulaire de CKZZ-FM et CISL Vancouver, CHUM Limited et l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Elles s'opposent à ce qu'une station de Timmins soit autorisée à rediffuser son signal à Vancouver, alléguant qu'il ne reste que très peu de fréquences disponibles dans ce marché radiophonique. Certaines intervenantes estiment que cette proposition aurait dû faire l'objet d'un appel de demandes concurrentielles. Pour sa part, Jim Pattison Broadcast Group a également soutenu que l'émetteur proposé pourrait brouiller la réception de CJJR-FM exploité à la fréquence 93,7 MHz, la quatrième fréquence adjacente à 92,9 MHz. |
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4. |
La requérante a répondu que sa demande avait reçu l'approbation technique du ministère de l'Industrie. |
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5. |
Le Conseil a déjà reconnu que les fréquences sont rares dans le marché de la radio de Vancouver. Dans ce cas-ci, le Conseil estime que la rediffusion du signal d'une station de radio de Timmins à Vancouver n'aurait pas fourni aux auditeurs de cette ville une programmation reflétant adéquatement la communauté locale. Le Conseil n'est donc pas convaincu que l'approbation de la demande correspondrait à une utilisation optimale de la fréquence proposée. |
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6. |
En février 2001, le Conseil a annoncé un examen de sa politique sur les stations de radio de faible puissance (avis public CRTC 2001-19). Dans cet avis, il a déclaré que de tels services conviennent particulièrement bien aux stations offrant une programmation axée sur la communauté locale. Le Conseil estime que les requérantes qui proposeront à l'avenir d'exploiter des services radiophoniques de faible puissance afin de desservir de grandes agglomérations devraient tenir compte des résultats de cet examen. |
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7. |
Le Conseil fait état des 19 interventions déposées à l'appui de cette demande. |
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Documents connexes du CRTC |
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| . Avis public 2001-19 - Révision de la politique relative au canal communautaire et de la politique relative à la radio de faible puissance | |
| . Avis public 2000-127 - Appel d'observations concernant un cadre d'attribution de licence d'entreprise de télévision communautaire de faible puissance dans les zones urbaines et d'autres marchés où la politique en vigueur ne s'applique pas | |
| . Avis public 1993-95 - Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance | |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-09
- Date de modification :