ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-386
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Décision CRTC 2001-386
Ottawa, le 6 juillet 2001
N/Réf. : 8643-T8-01/00
PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur Robert Olenick
Analyste de la réglementation
Division des finances et de l'administration
Questions réglementaires
Thunder Bay Telephone
1046, chemin Lithium
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G3
Objet : Le CRTC approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Thunder Bay Telephone, sous réserve des modifications énoncées dans la présente
Monsieur,
Le 20 juillet 2000, The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division (Thunder Bay Telephone) a déposé, aux fins d'approbation par le Conseil, son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscription de base/Échange de registres des comptes-clients (Manuel de procédures EIB/ERCC) en vue de remplacer le modèle de manuel EIB/ERCC approuvé dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1963 qu'utilise la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems.
Le Manuel de procédures EIB/ERCC ne reflète pas les révisions apportées au modèle révisé (version 2.0) par le groupe de travail Processus administratifs du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion et publié en juillet 2000. Vous pouvez consulter la version 2.0 sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca/cisc/fra/cisf3e0e.htm.
Le Manuel de procédures EIB/ERCC de Thunder Bay Telephone doit être modifié afin de refléter les révisions susmentionnées apportées au modèle du Manuel ainsi que d'autres modifications, lesquelles sont énumérées dans la pièce ci-jointe. La version modifiée du Manuel de procédures EIB/ERCC de Thunder Bay Telephone est donc approuvée provisoirement. Dans les 30 jours suivant la présente, la compagnie doit remettre au Conseil un exemplaire révisé du manuel.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Pièce jointe
c.c. Bruce Richardson, CRTC (819) 997-4678
Pièce jointe
Modifier comme suit [ traduction ] « Mise en garde relative à l'exclusivité » de la section 1 comme suit :
[traduction] « Il est interdit de traduire ou de reproduire, en tout ou en partie, l'information contenue dans ce manuel sans le consentement écrit de la Division téléphone, Thunder Bay Telephone. »
et ajouter le paragraphe suivant :
[traduction] « Ce manuel contient du matériel extrait des lignes directrices de l'échange de registres des comptes-clients - Interface de soutien à l'industrie (ERCC-ISI) produit par l'Ordering and Billing Forum (OBF). Vous pouvez vous procurer ces lignes directrices en vous adressant à l'Alliance for Telecommunications Industry Solutions (ATIS) à www.atis.org. »
Modifier [traduction] « Que signifie égalité d'accès » dans la section 1 en ajoutant ce quatrième paragraphe :
[traduction] « Dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-379, le Conseil a confirmé que les revendeurs de services locaux n'étaient pas tenus d'offrir l'égalité d'accès. »
Modifier [traduction] « Tarifs et frais » (manuels supplémentaires) dans la section 1 en ajoutant ce qui suit :
[traduction] « Les frais s'appliquent aux activités suivantes de traitement accomplies par des EIB :
Établissement de compte par EIB;
Modifications au profil ERCC;
Exemplaires supplémentaires du Manuel de procédures EIB/ERCC;
Changement d'EIB par ligne d'accès;
Changement non autorisé d'EIB par ligne d'accès;
Détails relatifs au numéro de compte-client (NCC), par numéro de téléphone activé (NTA) fourni; et
Demande de dossiers de vérification. »
Modifier la section 3 - [traduction] « Prérequis à l'égalité d'accès » pour inclure les Codes d'identification de l'entreprise au début de la section :
[traduction] « Pour offrir l'égalité d'accès et le traitement de l'EIB, l'ESA doit obtenir un code d'identification d'entreprise (CIE). Toutes les demandes de nouveaux CIE doivent être présentées à l'administrateur du Plan de numérotage nord-américain (APNNA). »
« Si une ESA souhaite mettre en oeuvre un CIE déjà utilisé aux États-Unis, elle doit en obtenir l'autorisation auprès de l'APNNA. Une copie de l'autorisation peut être requise avant d'accepter les abonnements des EIB. »
Modifier la section 6 - [traduction] « Traitement d'EIB/ERCC amorcé par le FSA » afin de préciser le point Commandes de services locaux, que les « changements de numéro de téléphone » peuvent se faire à partir du numéro de téléphone activé ou du numéro de compte du client.
Modifier la section 8 - [traduction] « Intervalles de service » afin de réviser les intervalles d'activités d'ERCC ayant une incidence sur la commutation en fixant à deux jours ouvrables la date d'achèvement de la majorité des demandes des ESA, et dans le cas des demandes de traitement des EIB faisant appel à des services complexes, afin d'identifier les services applicables, p. ex., Centrex, Accès local numérique, Transfert d'appels à distance, Megalink, ainsi que d'insérer ce qui suit après les volumes de commandes concernant la qualité des services :
[traduction] « Conformément à la décision Télécom CRTC 97-16 (paragraphe 78), le Conseil ordonne l'ajout d'un indicateur de la qualité du service concernant l'activation dans les délais de l'EIB. Thunder Bay Telephone mesurera cet indicateur de la qualité du service et, au besoin, fera rapport au CRTC. »
[traduction] « Une ESA peut demander des rapports mensuels sur les mesures de rendement de Thunder Bay Telephone pour les transactions reçues de cette ESA. »
Modifier la section 9 - « Garanties pour les consommateurs » en supprimant la ligne suivante de l'article qui fait partie de l'autorisation de l'utilisateur final :
[traduction]
Demandes de renseignements sur la facturation résultant d'appels occasionnels composés.
Mise à jour : 2001-07-06
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