ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-92
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Décision CRTC 2001-92 |
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Ottawa, le 20 février 2001 |
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Radio Basse-Ville |
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Demande traitée par les avis publics |
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Renouvellement de la licence de CKIA-FM |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKIA-FM Québec, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. Les conditions seront stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 2000-157. |
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2. |
Le renouvellement de cette licence se situe dans le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio communautaire. L'élimination, entre autres, de la promesse de réalisation ainsi que de la limite de publicité pour les stations communautaires de type B découlent de cette politique. Les stations de type B disposent maintenant de la même souplesse que les stations de type A en matière de publicité (l'avis 2000-13). |
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3. |
La titulaire s'est engagée à diffuser 98 heures d'émissions par semaine dont 95 heures seront produites par la station. Les stations communautaires peuvent augmenter ou diminuer les heures de radiodiffusion hebdomadaires jusqu'à concurrence de 20 % sans devoir présenter de demande au Conseil. Toutefois, un changement de plus de 20 % exigera une approbation préalable du Conseil. |
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4. |
Conformément à la nouvelle politique, la titulaire a pris l'engagement de consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, 50 % de la durée totale des nouvelles aux nouvelles locales et 25 % aux nouvelles régionales, au cours de toute semaine de radiodiffusion. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire respecte ces engagements. |
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5. |
La titulaire s'est également engagée à respecter les nouvelles exigences réglementaires relatives à la diffusion, par les stations communautaires et de campus, de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2 (35 %) et de la catégorie 3 (12 %), au cours de chaque semaine de radiodiffusion. |
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6. |
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et qu'elle mette en ouvre les mesures proposées afin de favoriser la participation des bénévoles. |
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Autres questions |
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7. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio communautaire devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59). |
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Documents connexes du CRTC |
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. Avis public 2000-157 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires |
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. Avis public 2000-93 - Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio |
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. Avis public 2000-44 - Appel d'observations - Modifications réglementaires proposées afin de mettre en ouvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio |
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. Avis public 2000-14 - Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio |
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. Avis public 2000-13 - Politique relative à la radio communautaire |
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Secrétaire général |
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