ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-468
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2001-468 |
|
|
Ottawa, le 7 août 2001 |
|
|
John Elliott |
|
|
Demande traitée par |
|
|
Changement de la fréquence de la station de radio de Sault Ste. Marie offrant un service de renseignements touristiques |
|
|
1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de Sault Ste. Marie offrant un service de renseignements touristiques visant à changer la fréquence de 96,3 MHz (canal 242FP) à 92,9 MHz (canal 225FP). |
|
2. |
La titulaire a déclaré que ce changement éliminera les possibilités de brouillage avec une station du Michigan diffusant sur la fréquence 96,3 MHz et que le périmètre de rayonnement de la station n'en sera pas affecté. |
|
3. |
Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement présentement autorisé de cette entreprise FM de faible puissance et non protégée. |
|
4. |
Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué. |
|
Secrétaire général |
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-07
- Date de modification :