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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-184

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Décision CRTC 2001-184

 

Ottawa, le 22 mars 2001

 

Rogers Broadcasting Limited
Vernon (Colombie-Britannique) 2000-2142-8
 

Audience publique du 26 février 2001
Région de la Capitale nationale

 

Conversion de la station de radio CJIB du AM au FM

 

Le Conseil approuve l'exploitation à Vernon d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CJIB. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe.

 

Le service proposé

1.

La nouvelle station offrira une formule de musique contemporaine pour adultes axée sur les disques d'or. La requérante a indiqué qu'elle maintiendra la même programmation de qualité que celle de CJIB. Elle a ajouté que le marché est présentement desservi par une station AM de formule rock, détenue et exploitée par Telemedia Radio (West) Inc., et qu'aucune station FM ne dessert Vernon actuellement.

2.

La requérante a demandé l'autorisation de diffuser en simultané sur les bandes AM et FM pour une période de six mois. Conformément à la pratique du Conseil, la requérante est autorisée à diffuser en simultané pour une période de trois mois seulement. Une condition de licence à cet égard se retrouve en annexe. Le Conseil s'attend qu'à la fin de cette période de trois mois, la titulaire rétrocède la licence AM pour fins d'annulation.

 

Documents connexes du CRTC

 
  • Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales
 
  • Avis public 1998-41 - Politique de 1998 concernant la radio commerciale
 
  • Avis public 1993-121 - Politique relative à la programmation locale des stations FM - Définition d'un marché à station unique
 
  • Avis public 1992-59 - Mise en ouvre d'une politique d'équité en matière d'emploi
 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

 

 

 

Annexe à la décision
CRTC 2001-184

 

Modalités de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Vernon

 

La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :
 
  • la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.
 
  • le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).
 

La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007.

 

La station diffusera sur la bande FM, à la fréquence 107,5 MHz, canal 298C, avec une puissance apparente rayonnée de 46 000 watts.

 

Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59).

 

Conditions de licence

 

La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. La licence sera également assujettie à la condition suivante :
 

1. La titulaire est autorisée à diffuser simultanément la programmation de CJIB sur les ondes de la nouvelle station FM, pendant une période de trois mois à compter de la mise en ouvre.

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