ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-602
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Décision CRTC: 2001-602
Ottawa, le 21 septembre 2001
Monsieur C. Christopher Johnston, Q.C.
Barristers & Solicitors
Johnston & Buchan
275 Slater Street, Suite 1700
Ottawa, Ontario
M5J 2T3
Objet: Approbation de la demande 200110643 -
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2001,de la convention de dépôt entre MOF Trusco Ltd. et M. Fred Wagman, relative aux actions de Lifestyle Television (1994) Limited, titulaire de l'entreprise nationale Women's Television Network (WTN)
Monsieur,
La présente fait suite à votre lettre du 18 septembre 2001, par laquelle vous demandez l'autorisation du Conseil afin de proroger la convention de dépôt entre MOF Trusco Ltd. et Monsieur Fred Wagman relative aux actions de Lifestyle Television (1994) Limited, l'entente autorisée étant expirée depuis le 31 août 2001.
Le Conseil a pris votre demande en considération et a décidé d'accorder la prorogation de la convention de dépôt jusqu'au 31 décembre 2001.
Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC et cette lettre sera affichée sur le site web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à la licence de WTN.
Enfin, le Conseil souligne que cette lettre ne doit aucunement être interprétée comme une indication de son intention d'approuver d'autres demandes subséquentes relatives à cette transaction.
Je vous prie de recevoir, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Ursula Menke
Secrétaire général
c.c. Fred Wagman
Mise à jour : 2001-09-21
- Date de modification :