ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-17
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Avis public CRTC 2000-17 |
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| Ottawa, le 31 janvier 2000 | |
Lignes directrices relatives au Comité directeur CRTC/Industrie (CDCI) et nouvelle liste de parties intéressées |
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| No de dossier : 8621-C12-01/00 | |
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1. |
Le Comité directeur CRTC/Industrie (autrefois connu sous le nom de Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC) est un organisme établi par le CRTC pour aider à l'élaboration de renseignements, de procédures et de lignes directrices qui pourraient être nécessaires dans certains aspects des activités réglementaires du CRTC. |
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2. |
En novembre 1998, le CDCI a établi un comité spécial responsable d'élaborer les lignes directrices relatives au CDCI. |
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3. |
En juillet 1999, le comité spécial a mis fin à ses activités et présenté une ébauche des lignes directrices au CDCI pour son examen. |
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4. |
Le comité directeur a approuvé le document et l'a transmis au Conseil pour que les mesures pertinentes soient prises. |
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5. |
Ces lignes directrices visent à décrire le mandat du CDCI et de ses groupes de travail, son organisation, ainsi que les procédures applicables à ces groupes de travail et aux comités spéciaux. |
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6. |
Les lignes directrices, basées sur les procédures existantes, seront uniformes pour tous les groupes de travail du CDCI et pour les comités spéciaux. Elles établissent aussi les principes qui régissent les activités des groupes de travail et du CDCI lui-même. |
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7. |
Le CDCI est actuellement composé des groupes de travail suivants : |
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8. |
Il existe aussi deux groupes de travail spéciaux : |
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9. |
Le Conseil amorce par la présente une instance en vue d'examiner les lignes directrices administratives relatives au CDCI. |
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10. |
En outre, le Conseil entend utiliser le processus ci-dessous pour établir une nouvelle liste des parties intéressées au CDCI en remplacement de la liste établie en vertu de l'avis public Télécom CRTC 96-28. |
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11. |
Les parties qui souhaitent présenter des observations relatives aux lignes directrices ou qui aimeraient recevoir de la documentation relative aux activités du CDCI doivent en aviser le Conseil en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : 819-953-0795, au plus tard dans les 30 jours suivant la date du présent avis public. Le cas échéant, les parties doivent, dans leur avis, indiquer leur adresse courriel. Si elles n'ont pas accès à l'Internet, elles doivent, dans cet avis, indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des documents déposés en version imprimée. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties intéressées et de leurs adresses postales (y compris leurs adresses courriel, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette. |
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12. |
Les lignes directrices et les renseignements relatifs aux prochaines réunions des groupes de travail du CDCI ainsi que les renseignements afférents sont accessibles sur le site Web du Conseil, à http://www.crtc.gc.ca/cisc.htm. |
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13. |
Les parties intéressées peuvent déposer des observations relatives aux lignes directrices administratives du CDCI auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 10 mars 2000. |
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14. |
Les parties peuvent déposer des répliques auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 24 mars 2000. |
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15. |
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date. |
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16. |
Le dossier de l'instance peut être examiné, ou sera rapidement rendu disponible, aux bureaux du Conseil, aux adresses suivantes : |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Pièce 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél. : (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve est 2e étage, suite B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Pièce 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Centre de documentation du CRTC Scotia Place Tower Two 19e étage, suite 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 |
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Centre de documentation du CRTC 55, avenue St. Clair Est Pièce 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Centre de documentation du CRTC Cornwall Professional Building 2125, 11ième avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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17. |
Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse courriel du Conseil pour les documents déposés par voie électronique est procedure.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet à http://www.crtc.gc.ca . |
| Secrétaire général | |
| Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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