Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-28

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision CRTC 2001-28

 

Ottawa, le 25 janvier 2001
 

CJMC Radio du Golfe
Sainte-Anne-des-Monts, Les Méchins, La Martre et Mont-Louis (Québec) 2000-1763-3, 2000-1824-3, 2000-1988-7 

 

Demande traitée par l'avis public CRTC
2000-152 du 8 novembre 2000

 

Modification de la licence de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts

1.

Le Conseil approuve les demandes de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter des émetteurs à Les Méchins et La Martre et à changer la fréquence de l'émetteur à Mont-Louis de 92,7 MHz (canal 224FP) à 103,1 MHz (canal 276FP).

2.

L'émetteur à Les Méchins permettra à la titulaire d'offrir l'information régionale aux résidents de cette ville, alors que l'émettteur à La Martre permettra à la titulaire de couvrir les territoires de La Martre et Marsoui qui ne sont pas couverts par l'émetteur principal.

3.

Tel que proposé, les nouveaux émetteurs FM seront exploités aux fréquences 103,1 MHz, canaux 276FP, d'une puissance apparente rayonnée de 9,8 watts et de 15 watts, respectivement.

4.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où : 
 
  • la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre les émetteurs en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.
 
  • le ministère de l'Industrie, qui a avisé que les demandes sont techniquement recevables sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera des certificats de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).

5.

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à des services FM non protégés de faible puissance. La requérante devra choisir d'autres fréquences si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.

 

 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Date de modification :