ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-751
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Décision CRTC 2001-751 |
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Ottawa, le 11 décembre 2001 |
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Ile a La Crosse Communication Society Inc. |
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Audience publique du 19 novembre 2001 |
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Acquisition d'actif |
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1. |
Le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Ile-à-la-Crosse ainsi que l'actif de l'entreprise de programmation de radio CILX-FM Ile-à-la-Crosse, propriété de Belanger Communications Inc., et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises. |
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2. |
Le Conseil note que les licences de ces entreprises seront octroyées à un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion. |
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L'entreprise de distribution par câble |
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3. |
Le Conseil attribuera une licence de classe 3 à Ile a La Crosse Communication Society Inc., expirant le 31 août 2008, à la rétrocession de la licence actuelle. L'exploitation de cette entreprise sera réglementée conformément au Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement). L'autorisation accordée par la présente est assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision en plus de toute autre condition qui pourrait être stipulée dans la licence qui sera attribuée. |
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4. |
Conformément à l'article 7(a) du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer au canal communautaire les débats de la Chambre des communes lorsque la programmation communautaire n'est pas distribuée. |
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5. |
Les signaux que la titulaire est autorisée à recevoir peuvent soit être captés en direct ou reçus d'une entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne (détenant une licence ou exemptée d'en détenir une), mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution. |
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| 6. |
La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. |
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CILX-FM |
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7. |
À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à Ile a La Crosse Communication Society Inc., qui expirera le 31 août 2008. La licence sera assujettie aux conditions établies dans l'avis public CRTC 1999-137. |
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8. |
Le Conseil observe que la station poursuivra la diffusion de 40 heures par semaine de programmation locale et 86 heures par semaine de programmation en provenance du réseau de la Missinipi Broadcasting Network. |
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Autres questions |
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9. |
Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis public CRTC 1992-59). |
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Documents connexes du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2001-12-11
- Date de modification :