ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-379
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PAR TÉLÉCOPIEUR : (416) 360-6336
Décision CRTC 2001-379
Ottawa, le 3 juillet 2001
Maître Stephen Zolf
Heenan Blaikie
Avocats
B.P. 185, bureau 2600
South Tower, Royal Bank Plaza
Toronto (Ontario)
M5J 2J4
Objet : Demande no 2001-0632-9 - Approuvée
Restructuration du capital - Un changement de propriété dans 3890457 Canada Inc., service spécialisé numérique national appelé Wisdom: Canada's Body, Mind & Spirit Channel, dans le cadre duquel Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Renewal Partners Company deviendront actionnaires.
Maître,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant l'autorisation d'effectuer un changement de propriété dans 3890457 Canada Inc., service spécialisé numérique national devant s'appeler Wisdom: Canada's Body, Mind & Spirit Channel (Wisdom). À l'origine, les actionnaires ayant droit de vote de Wisdom devaient être Vision TV Digital Inc. (65,1 %), Radio Nord Communications Inc. (15 %) et Wisdom Media Group, Inc. (non canadienne) (19,9 %). Par suite du changement de propriété, Vision TV Digital Inc. perdra légalement son contrôle, puisqu'elle détiendra 43,81 % d'actions avec droit de vote, et Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Renewal Partners deviendront actionnaires avec 29,9 % et 5,26 % d'actions avec droit de vote respectivement. Radio Nord Communications Inc. détiendra 21,03 % d'actions avec droit de vote.
Le Conseil fait remarquer que Vision TV Digital Inc. continuera d'exercer le contrôle effectif de Wisdom, dans le cadre d'un convention de vote fiduciaire conclue par Vision TV Digital Inc., Radio Nord Communications Inc. et Renewal Partners Company.
Le Conseil modifiera ses dossiers de propriété de manière à refléter la propriété autorisée de 3890457 Canada Inc., service spécialisé numérique national devant s'appeler Wisdom: Canada's Body, Mind & Spirit Channel, tel qu'indiqué en annexe.
Les lettres d'approbation du Conseil sont mises à la disposition du public à la salle d'examen de l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige aussi que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
P.j.
Annexe
3890457 Canada Inc., service devant s'appeler Wisdom: Canada's Body, Mind & Spirit Channel
|
Nom |
Classe d'actions |
Nbre d'actions détenues |
Votes |
|
Alliance Atlantis Broadcasting Inc. |
Ordinaires |
4 265 |
29,90 % |
|
Vision TV Digital Inc. |
Ordinaires |
6 250 |
43,81 % |
|
Radio Nord Communication Inc. |
Ordinaires |
3 000 |
21,03 % |
|
Renewal Partners Company (non canadienne) |
Ordinaires |
750 |
5,26 % |
Vision TV Digital Inc.
|
Nom |
Classe d'actions |
Nbre d'actions détenues |
Votes |
|
Vision TV: Canada's Faith Network |
Ordinaires |
100 |
100 % |
Mise à jour : 2001-07-09
- Date de modification :