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Décision CRTC 2001-624
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Ottawa, le 3 octobre 2001
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Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd.
Fernie et Sparwood (Colombie-Britannique) 2001-0465-4
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Audience publique du 10 septembre 2001
Région de la Capitale nationale
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Conversion de la station de radio CFEK du AM au FM
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1.
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Le Conseil approuve la demande visant l'exploitation à Fernie d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CFEK Fernie et son émetteur CJEK Sparwood. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe.
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Le service proposé
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2.
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La nouvelle station sera exploitée dans un format musical contemporain/grands succès. Elle desservira Fernie, Sparwood et la région avoisinante.
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3.
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La requérante produira un minimum de 22 heures 30 minutes de programmation locale chaque semaine. Les émissions locales seront diffusées du lundi au vendredi, entre 5:00 et 9:30.
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4.
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La nouvelle station FM sera exploitée dans un marché à station unique. La titulaire est donc relevée de l'exigence selon laquelle, si elle veut solliciter ou accepter de la publicité locale, un tiers de la programmation qu'elle diffuse chaque semaine de radiodiffusion doit être locale (l'avis public CRTC 1993-121).
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5.
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La requérante a demandé l'autorisation de diffuser en simultané sur les bandes AM et FM pour une période de trois mois. Une condition de licence à cet égard se retrouve en annexe. Le Conseil s'attend qu'à la fin de cette période, la titulaire rétrocède la licence AM pour fins de révocation.
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Documents connexes du CRTC
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. Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales
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. Avis public 1998-41 - Politique de 1998 concernant la radio commerciale
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. Avis public 1993-121 - Politique relative à la programmation locale des stations FM - définition d'un marché à station unique
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. Avis public 1992-59 - Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Annexe à la décision CRTC 2001-624
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Modalités et conditions de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Fernie
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Modalités
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La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :
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· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.
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· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).
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La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2008.
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La station diffusera sur la bande FM, à la fréquence 99,1 MHz, canal 256B, avec une puissance apparente rayonnée de 470 watts.
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Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l'équité en matière d'emploi.
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Conditions de licence
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La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. La licence sera également assujettie à la condition suivante :
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1. La titulaire est autorisée à diffuser simultanément la programmation de CFEK sur les ondes de la nouvelle station FM pendant une période de trois mois à compter de la mise en oeuvre.
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Mise à jour : 2001-10-03