ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-3
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Décision CRTC 2001-457-3 |
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Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-5, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13 Ottawa, le 2 août 2001 |
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CTV Television Inc. |
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Audience publique du 17 avril 2001 |
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Renouvellement de la licence de CJOH-TV |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de télévision CJOH-TV Ottawa et de ses émetteurs CJOH-TV-6 Deseronto, CJOH-TV-8 Lancaster et CJOH-TV-47 Pembroke. La licence sera assujettie aux modalités, conditions de licence et engagements énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457. |
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Modalités |
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2. |
La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada. |
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Conditions de licence |
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4. |
À chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit sous-titrer 90 % de ses émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1. |
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5. |
En plus des exigences de la condition de licence numéro 7 énoncées à l'annexe 2 de la décision CRTC 2001-457, la titulaire doit diffuser, au cours de la deuxième année de la période d'application de sa licence, une moyenne de deux heures par semaine d'émissions prioritaires canadiennes en audiovision des catégories 7 (Dramatiques) et 2b (Documentaires de longue durée), entre 19 h et 23 h. |
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Pour respecter cette condition, au moins 50 % des heures requises de la titulaire doivent être des diffusions originales. De plus, la titulaire peut diffuser jusqu'à concurrence d'une heure par semaine d'émissions en audiovision pour enfants à une heure d'écoute appropriée pour les enfants. |
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Engagements |
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6. |
Le Conseil prend note de l'engagement suivant lequel CJOH-TV allouera un montant de 50 000 $ d'un fonds annuel de développement des émissions, qui sera mis à la disposition des producteurs indépendants dans le marché d'Ottawa. |
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7. |
Le Conseil prend note également de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CJOH-TV au moins 15,5 heures de programmation locale à chaque semaine de radiodiffusion. |
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Secrétaire général |
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Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca. |
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Mise à jour : 2001-08-02
- Date de modification :