ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-134
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Décision CRTC 2001-134 |
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| Ottawa, le 26 février 2001 | |
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9091-8749 Québec inc. Sainte-Aurélie (Québec) 2000-2005-8 |
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Audience publique du 30 janvier 2001 Région de la Capitale nationale |
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Acquisition d'actif |
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| 1. | Le Conseil approuve la demande présentée par 9091-8749 Québec inc. visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Aurélie, propriété de 2971-6214 Québec inc., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
| 2. | Le Conseil attribuera une licence de classe 3 à 9091-8749 Québec inc., expirant le 31 août 2001, (la date d'expiration de la licence actuelle) à la rétrocession de la licence actuelle. L'exploitation de cette entreprise sera réglementée conformément au Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement). La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision en plus de toute autre condition qui pourrait être stipulée dans la licence qui sera attribuée. |
| 3. | Alain Larivière contrôle les deux entreprises. Il transfère les actifs de 2971-6214 Québec inc à Sainte-Aurélie à son autre compagnie, 9091-8749 Québec inc. |
| 4. | La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. |
| 5. | La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. |
| 6. | Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59)). |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-26
- Date de modification :