ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-690
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Décision CRTC 2001-690 |
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Ottawa, le 9 novembre 2001 |
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The Comedy Network Inc. |
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Demande traitée par l'avis public |
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Ajout d'émissions d'animation |
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| 1. |
Le Conseil approuve en partie la demande de modification de la licence de The Comedy Network afin d'ajouter les émissions de catégorie 7e (Films et émissions d'animation pour la télévision) à la liste des catégories d'émissions autorisées pour ce service. La titulaire a de plus proposé que les émissions de catégorie 7e soient limitées à 15 % de sa journée de radiodiffusion et à un maximum d'une heure entre 19 h et 23 h. |
| 2. |
Plus précisément, le Conseil approuve l'ajout d'émissions de catégorie 7e à la liste des catégories d'émissions autorisées dans la condition de licence décrivant la nature du service fourni par The Comedy Network. Cependant, par condition de licence : |
| · les émissions de catégorie 7e ne devront pas représenter plus de 10 % de la journée de radiodiffusion de la titulaire, ni plus d'une heure entre 19 h et 23 h. | |
| · toutes les émissions de catégorie 7e doivent s'adresser à un public d'adultes. | |
| 3. |
Le Conseil fait remarquer que ces conditions répondent aux inquiétudes exprimées par Teletoon Canada Inc. (Teletoon). Teletoon considérait que l'ajout des émissions d'animation proposées par The Comedy Network changerait la nature fondamentale du service de The Comedy Network, en lui permettant de concurrencer le service de Teletoon spécialisé en émissions d'animation. |
| 4. |
Le Conseil note que la modification permettra à la titulaire de continuer à diffuser des émissions d'animation comiques, comme elle le faisait avant que le Conseil mette en oeuvre des révisions aux catégories d'émissions dans l'avis public CRTC 1999-205. De plus, les émissions d'animation diffusées par The Comedy Network ne concurrenceront pas les émissions d'animation pour enfants de Teletoon qui constituent une large part de la programmation de Teletoon. |
| 5. |
Le Conseil a pris note des interventions en faveur de cette demande. |
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Secrétaire général |
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This decision is to be appended to the licence. It is available in alternative format upon request, and may also be examined at the following Internet site: www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-11-09
- Date de modification :