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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-287

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Décision CRTC 2001-287

Notre numéro de dossier : 8621-C12-01/00

Ottawa, le 25 mai 2001


À : Liste de distribution de l'avis public 2000-17
Liste de participants du GCI
Objet : Point de consensus CLRE017 du Groupe de la co-implantation (GCI)


Madame, Monsieur,

Le 25 avril 2001, les membres dont le nom figure sur les listes de distribution ci-dessus ont eu l'occasion de faire des observations sur les rapports de consensus du GCI traitant des Sous-licences pour l'espace de co-implantation.

Aucune observation n'a été reçue.

Le Conseil approuve les rapports de consensus et il ordonne aux utilisateurs et aux fournisseurs d'agir en conséquence.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


Ursula Menke

p.j. (1)

Préparée par J. Paré, (819) 953-2337

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