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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-276

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Décision CRTC 2001-276

Ottawa, le 17 mai 2001

Madame Pelletier
Benson Myles
Avocats · Procureurs · Notaires
Pièce 900, Atlantic Place, rue Water
C.P.1538
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5N8

Objet : Approbation de la demande no 2001-0451-3
Transfert de contrôle et d'actions - Regional Cablesystems Inc., au nom de Duclos Câblevision Ltée, demande l'autorisation d'acheter toutes les actions émises et en circulation de Duclos Câblevision Ltée, titulaire d'entreprises de distribution par câble desservant les Îles-de-la-Madeleine (Québec).

Madame,

Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant à autoriser la requérante à modifier le contrôle effectif de Duclos Câblevision Ltée. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Duclos Câblevision Ltée à Regional Cablesystems Inc.

Le Conseil fait remarquer que Regional Cablesystems Inc., société canadienne qui comprend un grand nombre d'actionnaires, exercera dorénavant le contrôle de Duclos Câblevision Ltée. De plus, il comprend qu'après la transaction, Duclos Câblevision Ltée et Regional Cablesystems Inc. seront fusionnées, et ils s'attend à recevoir les documents d'amalgamation dès qu'ils seront disponibles.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété de façon à refléter l'autorisation de transfert de propriété de Duclos Câblevision Ltée, conformément à l'annexe ci-jointe.

Les lettres d'approbation du Conseil sont mises à la disposition du public à la salle d'examen de l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que la présente soit annexée à la licence de votre entreprise.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués

La secrétaire générale,

Ursula Menke

p.j.

c.c. Duclos Câblevision Ltée

Annexe

Duclos Câblevision Ltée

Actionnaire

Type

Actions détenues

% du vote

Regional Cablesystems Inc.

Classe A

100

100 %

Regional Cablesystems Inc.

Classe C

52 656

N/A

Regional Cablesystems Inc.

Classe D

500

N/A

Regional Cablesystems Inc.

Classe E

1 000

100 %

Mise à jour : 2001-05-17

Date de modification :