ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-632

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Décision CRTC 2001-632

Ottawa, le 4 octobre 2001

M. Michael H.Caine
Président
CHWO Radio Limited
The Broadcast Centre
284, rue Church
Oakville (Ontario)
L6J 7N2

Objet: Demandes (2001-1014-8; 2201-1015-6) - Approuvées
Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 30 juin 2002
CHWO Radio Limited et CJMR 1320 Radio Ltd., Toronto (Ontario)

Monsieur,

Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé vos demandes présentées en vue de proroger la date de mise en oeuvre des entreprises de radio numérique ci-haut mentionnées à Toronto (Ontario).

Le Conseil vous informe qu'un délai vous est accordé jusqu'au 30 juin 2002 pour la mise en oeuvre de ces entreprises.

Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre des entreprises de radio numérique dans un délai plus court.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, cette autorisation deviendra nulle et sans effet.

Tel que stipulé dans la décision qui autorisait les entreprises, l'autorisation n'entrera en vigueur et les licences ne seront attribuées qu'au moment où les travaux de construction des entreprises seront terminés et que celles-ci pourront être mises en exploitation. Conséquemment, la requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit, dès que la construction des entreprises est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation et ce, afin que les licences des entreprises puissent être émises.

Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la décision qui vous accordait des licences.

Je vous prie d'agréer, monsieur Caine, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-10-04

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