ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-159
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Décision CRTC 2001-159 |
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Ottawa, le 2 mars 2001 |
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John Elliott |
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Audience publique du 30 janvier 2001 |
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Nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance |
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Le Conseil approuve l'exploitation à Sault Ste. Marie d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe. |
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1. |
La requérante propose un service de renseignements touristiques comprenant des messages de bienvenue, de la publicité payée et des renseignements généraux portant sur les sites touristiques et les événements dans la ville de Sault Ste. Marie et aux alentours. |
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2. |
La programmation sera composée d'une série de messages enregistrés qui seront répétés continuellement. Le service sera en ondes toute l'année. |
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3. |
Dans la politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, le Conseil a indiqué qu'il assujettirait ces licences à des conditions qui définissent la programmation de façon à garantir que les titulaires n'offrent pas un service semblable à ceux des titulaires conventionnelles, sans autorisation préalable du Conseil (l'avis 1993-95). Ces conditions se retrouvent en annexe. |
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Document connexe du CRTC |
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Secrétaire général |
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Annexe à la décision |
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Modalités de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance à Sault Ste. Marie |
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La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où : |
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La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007. |
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Tel que proposé, la station sera exploitée à la fréquence 96,3 MHz, canal 242FP, avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de ce service si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences. |
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Conditions de licence |
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La licence sera assujettie aux conditions énumérées ci-dessous et à toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée. |
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1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages enregistrés portant sur les attractions touristiques, les activités de plein air et de foresterie de Sault Ste. Marie et les régions avoisinantes. |
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2. La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes par heure d'horloge de messages publicitaires. |
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3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire. |
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