ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-625

Décision CRTC 2001-625

Ottawa, le 4 octobre 2001

Radio 1540 Limited
Ottawa (Ontario) et Hull (Québec) 2001-0292-1

Audience publique du 22 mai 2001
Région de la Capitale nationale

Nouvelle station FM ethnique à Ottawa/Hull

Lors d'une audience publique qui s'est tenue dans la région de la Capitale nationale, le Conseil a examiné 11 demandes de licence portant sur l'exploitation de stations FM dans la région d'Ottawa-Hull. Dans la présente décision et les autres qu'il rend publiques aujourd'hui, le Conseil a approuvé, au total, quatre demandes de nouvelles stations FM dont une station de musique de danse de langue anglaise, une station axée sur la réalité autochtone, une station à caractère multiculturel et une station de musique classique de langue française. Dans l'avis public CRTC 2001-105 publié aujourd'hui, le Conseil discute de l'approche globale utilisée pour traiter les demandes concurrentes visant à exploiter de nouvelles stations de radio à Ottawa-Hull.

1.

Le Conseil approuve la demande de licence présentée par Radio 1540 Limited (Radio 1540) en vue d'exploiter une station FM spécialisée (radio ethnique) à Ottawa-Hull. La nouvelle station diffusera à la fréquence 97,9 MHz (canal 250 B1). La licence, lorsque attribuée à Radio 1540 Limited, sera assujettie aux modalités et aux conditions stipulées dans l'annexe de la présente décision ainsi que dans la licence.

La nouvelle station

2.

La nouvelle station desservira environ 360 000 membres des minorités ethniques qui habitent la région d'Ottawa-Hull. Chaque semaine, 94 % des émissions seront à caractère ethnique et au moins 92 % de la programmation sera diffusée dans des langues autres que le français, l'anglais et les langues autochtones du Canada. À chaque semaine de radiodiffusion, au moins 37 groupes culturels recevront la programmation dans une vingtaine de langues différentes ou plus. Le Conseil obligera la nouvelle station à respecter ces engagements par conditions de licence.

3.

Essentiellement de nature locale, la plupart des émissions seront créées par des producteurs associés des communautés ethniques locales. La programmation sera fortement axée sur l'information, mais il y aura aussi des tribunes, des nouvelles et de la musique. Pour compléter sa programmation, la titulaire présentera des tribunes téléphoniques régionales dans les émissions produites conjointement par ses stations d'Ottawa et de Toronto. Selon la requérante, de telles tribunes favoriseraient les échanges entre les collectivités ethniques des deux villes. Par condition de licence, le Conseil limite la diffusion d'une telle programmation régionale à 15 heures par semaine.

4.

En dépit du fait que l'essentiel de la programmation ciblera des communautés linguistiques et culturelles précises, la nouvelle station diffusera également 7,5 heures d'émissions interculturelles par semaine. Animées en français et en anglais, ces émissions prendront la forme d'une tribune téléphonique d'une durée d'une heure diffusée chaque jour de la semaine et elles seront précédées d'une émission de 30 minutes consacrée à la musique mondiale.

Propriété et synergies

5.

Radio 1540 est également propriétaire de CHIN et de CHIN-FM, deux stations à caractère ethnique qu'elle exploite à Toronto depuis déjà nombre d'années. La requérante a insisté sur le fait que sa nouvelle station ne se voulait pas un prolongement de ses activités à Toronto, mais plutôt une station locale exclusivement à l'image du marché d'Ottawa-Hull. D'ailleurs, les producteurs des émissions de Toronto ne superviseront pas celles de la station d'Ottawa-Hull.

6.

La requérante soutenait toutefois que l'expérience acquise à Toronto, en plus des installations qu'elle y possède, pourraient l'aider à exploiter la station d'Ottawa-Hull de façon plus efficace et plus efficiente. Radio 1540 soutenait également que ses programmes de formation et de perfectionnement pourraient certainement profiter au personnel de la nouvelle station puisqu'ils sont établis depuis longtemps et qu'ils ont donné d'excellents résultats. La requérante a ajouté qu'elle assurerait le contrôle des dépenses administratives à partir de ses divers systèmes de gestion centralisés (gestion technique, comptable, financière et gestion du trafic).

7.

De plus, la nouvelle station aura accès à l'impressionnant répertoire de musique ethnique que CHIN a compilé au fil des années. Tel que mentionné précédemment, la titulaire diffusera une émission régionale de tribune téléphonique à Ottawa de même qu'à Toronto.

Évaluation des demandes

8.

Le Conseil évalue les demandes de nouvelles stations de radio en tenant compte des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) et de l'intérêt public.

9.

Dans des décisions qu'il a rendues récemment au sujet des demandes de radio commerciales concurrentes, le Conseil a identifié les facteurs principaux dont l'importance relative peut varier selon le marché et dont il se sert généralement pour évaluer de telles demandes. Il se fonde sur les quatre facteurs suivants : l'impact potentiel d'un nouveau venu; l'état de la concurrence dans le marché; les répercussions possibles sur la diversité des voix éditoriales dans le marché; et la qualité des demandes.

10.

La présente requête visant une station ethnique, le Conseil a également tenu compte de sa Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique énoncée dans l'avis public CRTC 1999-117.

Incidence d'un nouveau venu

11.

En général, le Conseil désire s'assurer que l'incidence qu'aura un nouveau venu sur la concurrence dans le marché de la radio n'empêchera pas les stations en place de respecter leurs responsabilités en matière de programmation prévues par la Loi. Par ailleurs, le Conseil favorise une concurrence et une diversité accrues, de même que les améliorations qu'elles apportent à la qualité des services disponibles.

12.

Le marché radiophonique d'Ottawa-Hull se porte bien, affichant des bénéfices totaux de 20 %, avant intérêts et impôts, en 2000. Le Conseil signale que la nouvelle station ciblera un auditoire qui, pour l'instant, est mal desservi, de sorte qu'elle ne rivalisera pas directement avec aucune des autres stations locales. Tel que signalé ci-haut, au moins 92 % de la programmation sera en langues tierces. Selon le Conseil, il ne fait aucun doute que le marché radiophonique de la région peut accueillir la station autorisée dans la présente décision sans que les stations de langues anglaise et française existantes n'en souffrent.

La concurrence dans le marché

13.

Le Conseil est convaincu que l'approbation de cette demande n'aura aucune incidence négative sur l'état de la concurrence dans le marché de Ottawa/Hull.

14.

Quand le Conseil examine des demandes visant de nouvelles stations de radio commerciales, il considère généralement l'état de la concurrence comme étant un facteur des plus pertinents quand la requérante est déjà titulaire de licence dans le marché visé. Le cas échéant, le Conseil doit veiller à ce que l'attribution de la licence n'entraîne pas de déséquilibre concurrentiel indu dans le marché.

15.

Le Conseil fait remarquer que Radio 1540 fait son entrée dans le marché de Ottawa/Hull. À ce titre, elle servira à augmenter le niveau de concurrence dans le marché.

Diversité des voix éditoriales

16.

L'arrivée de Radio 1540 sur la scène radiophonique contribue à la diversité des voix éditoriales à Ottawa/Hull, surtout pour les personnes de langues autres que le français ou l'anglais.

Qualité de la demande

17.

Quand il évalue la qualité d'une nouvelle demande de licence de radio, le Conseil tient généralement compte des quatre grands critères suivants : les plans et les initiatives de la titulaire en matière de programmation locale qui reflète la communauté; ses engagements sur le plan du contenu canadien; la qualité de son plan d'affaires (y compris la formule proposée); et ses engagements au titre du développement des talents canadiens.

18.

À la lumière des critères d'évaluation utilisés et de la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, le Conseil est convaincu que Radio 1540 a déposé une demande de grande qualité. Dans l'ensemble, il estime que Radio 1540 a présenté la meilleure des deux demandes de licence visant l'exploitation d'une nouvelle station de radio à caractère ethnique dans la région d'Ottawa-Hull. Entre autres, Radio 1540 offrira un très haut niveau de programmation à caractère ethnique (94 % de son horaire), un très haut niveau de programmation en langues tierces (92 % de son horaire) et excédera le niveau minimal requis de musique canadienne durant les blocs d'émissions ethniques. Ces considérations sont discutées ci-après.

Reflet de la communauté

19.

Tel que mentionné auparavant, la nouvelle station ciblera au moins 37 groupes culturels qui font partie de la population du marché d'Ottawa-Hull, diffusant ses émissions dans une vingtaine de langues au moins. De plus, 94 % de sa programmation sera consacrée à des émissions à caractère ethnique et 92 % des émissions seront dans des langues tierces. Afin d'imprimer une orientation essentiellement locale à la station, la titulaire confiera la création de ses émissions à des producteurs associés appartenant aux communautés ethniques locales.

20.

Afin de répondre le mieux possible aux besoins de la communauté locale, Radio 1540 créera un conseil consultatif local qui aidera et guidera la nouvelle station sur le plan de l'exploitation et de la programmation. Le conseil aidera également la titulaire à recruter des producteurs au sein des communautés ethniques locales, à les guider et à promouvoir leur carrière. Les membres du conseil consultatif et les producteurs associés seront tous de la région d'Ottawa-Hull et représenteront les intérêts des résidents des deux rives de l'Outaouais.

Niveau de contenu canadien

21.

Radio 1540 s'assurera qu'au moins 10 % des pièces musicales qu'elle diffuse au cours des périodes d'émissions à caractère ethnique durant chaque semaine de radiodiffusion sont des pièces musicales canadiennes. Cet engagement dépasse le pourcentage minimum de 7 % prévu dans le Règlement de 1986 sur la radio. Le Conseil impose cet engagement à Radio 1540 par condition de licence, qu'il énonce dans l'annexe à la présente décision.

Plan d'affaires et formule d'émissions

22.

Le Conseil estime que la formule proposée par la titulaire plaira à ses auditeurs et constate qu'elle dispose d'un financement adéquat pour lui permettre de lancer la station et de la maintenir à flots pendant la période d'exploitation initiale.

23.

Le plan d'entreprise de la requérante repose sur le fait que la station offrira une programmation destinée aux communautés ethniques, auditoire actuellement mal desservi dans le marché d'Ottawa-Hull. Le Conseil prend également note des résultats du sondage d'opinion publique que la firme Pollara a réalisé à la demande de la requérante. D'après les résultats du sondage, 72 % des répondants d'origine ethnique ont indiqué qu'ils écouteraient la station proposée par Radio 1540. De plus, le Conseil estime que l'effet de synergie entre la station proposée et les stations de Radio 1540 établies à Toronto favorisera une exploitation efficace de la nouvelle station tout en aidant cette dernière à remplir ses engagements qui consistent à desservir un large éventail de communautés ethniques locales.

Développement des talents canadiens

24.

Chaque année, Radio 1540 consacrera au moins 55 000 $ en dépenses directes au développement des talents canadiens (DTC), portant ainsi sa contribution totale à 385 000 $ pour les sept années de la période d'application de la licence. Une condition de licence à cet effet figure dans l'annexe de la présente décision.

25.

Voici comment le financement annuel pour le DTC sera réparti :

Autres initiatives de développement

26.

Outre les initiatives susmentionnées en faveur du développement des talents canadiens, la requérante a précisé qu'elle accorderait 2 500 $ par année à la station de campus CKCU-FM et à la station de campus CHUO-FM pour les aider à créer des émissions à caractère ethnique et à former les radiodiffuseurs ethniques. Cet engagement fait l'objet d'une condition de licence.

Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique

27.

Le Conseil estime que cette demande répond aux exigences énoncées dans sa politique visant à desservir un grand nombre de groupes ethniques à l'intérieur de la zone de desserte de la station.

28.

Il note également, tel qu'énoncé précédemment, que la nouvelle station dépassera les exigences de sa politique qui stipule qu'une station à caractère ethnique doit consacrer au moins 60 % de sa programmation à des émissions à caractère ethnique et au moins la moitié de son horaire à des émissions en langues tierces.

Interventions

29.

Plusieurs intervenants ont dit s'inquiéter de l'impact que l'agrément de cette demande et d'autres pourrait avoir sur le développement futur des services radiophoniques de langue française dans la région d'Ottawa-Hull. Cette question est traitée dans l'avis public 2001-105, également publié aujourd'hui.

30.

Le Conseil tient à remercier toutes les parties qui ont participé au processus public qui a abouti à cette décision, que ce soit par leurs interventions écrites ou leurs présentations lors de l'audience publique.

Documents connexes du CRTC

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision CRTC 2001-625

Modalités et conditions relatives à la licence de la nouvelle station FM à Ottawa/Hull devant être attribuée à Radio 1540 Limited.

La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :

La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2008.

La station diffusera sur la bande FM, à la fréquence 97,9 MHz, canal 250B1, avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts.

Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada des rapports concernant l'équité en matière d'emploi.

Conditions de licence

La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. La licence sera également assujettie aux conditions suivantes :