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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-780

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Décision CRTC 2001-780

Ottawa, le 21 décembre 2001

Madame Elizabeth Duffy-MacLean
Vice-présidente générale, Affaires réglementaires, politique et stratégie
Bell Globemedia Inc.
9 Channel Nine Court
Scarbortough (Ontario)
M1S 4B5

Objet : Approbation de la demande no 2001-1410 -9
Réorganisation intrasociété, à la suite du transfert de l'entreprise de programmation de télévision CFCF-TV Montréal à CTV Television Inc.

Madame,

Le Conseil a complété l'étude de la demande susmentionnée présentée par Bell Globemedia Inc., au nom de CTV Television Inc. (CTV Television), afin d'effectuer une réorganisation intrasociété.

La réorganisation consiste à transférer toutes les actions émises et en circulation de CF Television Inc. (CF Television) détenues par CTV Inc. (CTV) à CTV Television. CF Television est titulaire de la licence de CFCF-TV, entreprise de programmation de télévision de Montréal. À la suite de ce transfert, CTV Television, CF Television, MOF 1 et MOF 2 seront regroupées pour former une nouvelle entité appelée CTV Television Inc. (la nouvelle société CTV Television). En conséquence, la nouvelle société CTV Television deviendra titulaire de la licence de CFCF-TV.

Le Conseil autorise la réorganisation intrasociété qui inclut le transfert des intérêts de CF Television à CTV Television.

Le Conseil modifiera ses registres pour refléter ces modifications. Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2001-12-21

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