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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-8

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Décision CRTC 2001-457-8

Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-5, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7, 2001-457-7-1, 2001-457-8-1, 2001-457-9, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13

Ottawa, le 2 août 2001

CTV Television Inc.
Saskatoon et Prince Albert (Saskatchewan)
2000-2252-5 et 2000-2254-1

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

Renouvellement des licences de CFQC-TV et CIPA-TV

1.

Le Conseil renouvelle les licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs ci-après. Les licences seront assujetties aux modalités, conditions de licence, engagements et attentes énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457.

· CFQC-TV Saskatoon et ses émetteurs CFQC-TV-1 Stranraer et CFQC-TV-2 North Battleford (Saskatchewan);

· CIPA-TV Prince Albert et ses émetteurs CIPA-TV-1 Spiritwood/Alticane, CIPA-TV-2 Big River, CKBQ-TV Star City et CKBQ-TV-1 Nipawin (Saskatchewan).

Modalités

2.

Les licences seront en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

3.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada.

Condition de licence

4.

À chaque année de radiodiffusion, à compter de l'année commençant le 1er septembre 2003, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

Attente

5.

Le Conseil s'attend que la titulaire maintienne le niveau annuel de sous-titrage offert par CFQC-TV et CIPA-TV d'ici le 1er septembre 2003.

Engagements

6.

Le Conseil prend note de l'engagement suivant lequel chacune des stations de télévision susmentionnées allouera un montant de 50 000 $ d'un fonds annuel de développement qui sera mis à la disposition des producteurs indépendants de leurs marchés locaux.

7.

Le Conseil prend note également de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CFQC-TV et à CIPA-TV un total combiné minimum de 15,5 heures d'émissions locales à chaque semaine de radiodiffusion.

8.

Environ 13 heures par semaine des émissions locales diffusées par CIPA-TV Prince Albert proviendront de CFQC-TV. La titulaire s'est toutefois engagée à diffuser environ 2,5 heures par semaine d'émissions distinctes et originales destinées à Prince Albert.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
 

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :