ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-574

Décision CRTC 2001-574

Ottawa, le 12 septembre 2001

1333598 Ontario Limited
Pigeon River Border Crossing (Ontario)  2001-0306-0

Audience publique du 19 juin 2001
Région de la Capitale nationale

Nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance

1.

Le Conseil approuve l'exploitation à Pigeon River Border Crossing d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe.

2.

La requérante propose un service de renseignements touristiques visant à fournir des renseignements généraux concernant les sites touristiques et les événements tenus dans la ville de Thunder Bay. La programmation comprendra des messages enregistrés d'une heure qui se répéteront pendant 24 heures. Le service sera en ondes toute l'année.

3.

Dans la politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, le Conseil a indiqué qu'il assujettirait ces licences à des conditions qui définissent la programmation de façon à garantir que les titulaires n'offrent pas un service semblable à ceux des titulaires conventionnelles, sans autorisation préalable du Conseil (l'avis public CRTC 1993-95). Ces conditions se retrouvent en annexe.

Document connexe du CRTC

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision CRTC 2001-574

Modalités de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance à Pigeon River Border Crossing

La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :

· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.

· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).

La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2008.

Tel que proposé, la station sera exploitée à la fréquence 97,3 MHz, canal 247FP, avec une puissance apparente rayonnée de 1,5 watt.

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de ce service si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.

Conditions de licence

La licence sera assujettie aux conditions énumérées ci-dessous et à toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.

1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des renseignements à l'intention de touristes et des voyageurs portant sur les attraits touristiques et les activités en plein-air, les terrains de camping, le magasinage et l'hébergement à Thunder Bay, ainsi que des renseignements à caractère historique.

2. La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes par heure d'horloge de messages publicitaires.

3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.