Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-760

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision CRTC 2001-760

Ottawa, le 17 décembre 2001

Monsieur Édouard G. Trépanier
Directeur
Affaires réglementaires, radiodiffusion
Vidéotron ltée
300, avenue Viger est
Montréal (Québec)
H2X 3W4

Objet: Demande no 2001-1269-9 - Approuvée
 Réorganisation intra-sociétés, modifiant le contrôle effectif de Groupe TVA inc., suite à la liquidation de certaines filiales de Le Groupe Vidéotron ltée, sans modifier le contrôle ultime de Groupe TVA inc.

Monsieur,

La présente a pour but de vous informer que le Conseil approuve la demande de réorganisation que vous avez déposée au nom de Groupe TVA inc. Celle-ci visait à obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation intra-sociétés ayant comme effet de transférer le contrôle effectif de la société titulaire Groupe TVA inc. à la société Le Groupe Vidéotron ltée. Le Conseil comprend que la réorganisation s'effectuera par les transactions suivantes:

la liquidation de 9076-1859 Québec inc (société-mère de 9076-1883 Québec inc.), dans Le Groupe Vidéotron ltée; et

la liquidation de 9076-1883 Québec inc., actionnaire principal de Groupe TVA inc., dans Le Groupe Vidéotron ltée.

Groupe TVA inc. est la titulaire de CFCM-TV Québec, CHEM-TV Trois-Rivières, CFER-TV Rimouski, CFTM-TV Montréal, CHLT-TV Sherbrooke, CJPM-TV Chicoutimi ainsi que du réseau de télévision TVA et du service Le Canal Nouvelles.

L'objectif de la réorganisation est de simplifier la structure de propriété des entreprises de programmation de radiodiffusion de Groupe TVA inc. sans changer le contrôle ultime ni le niveau de participation de cette dernière dans l'équité des entreprises en cause. Suite à cette réorganisation, le Conseil note que le contrôle ultime de Groupe TVA inc. continuera d'être exercé par Quebecor Média inc.

 

Le Conseil modifiera ses registres afin d'inclure les changements que reflète l'annexe ci-jointe.

Toutes les lettres d'approbation émises par le Conseil seront mises à la disposition du public au bureau central du Conseil. En conséquence, le Conseil vous prie d'annexer cette lettre à vos licences.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

c.c.: Philippe Labelle, Vice-Président, Affaires juridiques, TVA
Claudine Tremblay, secrétaire corporative, QMI

P.j.

ANNEXE A

GROUPE TVA INC.

Actionnaire

Classe

Nombre détenu

% de vote

Le Groupe Vidéotron ltée

Ordinaire A

4 315 062

99,89%

Public (Can.)

Ordinaire A

4 938

0,11%

Le Groupe Vidéotron ltée

Actionnaire

Classe

Nombre détenu

% de vote

Quebecor Média inc.

Ordinaire

116 719 800

100%

Le contrôle ultime de Le Groupe Vidéotron ltée est exercé par Pierre Karl Peladeau.

Mise à jour : 2001-12-17

Date de modification :