ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-9
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Décision CRTC 2001-457-9 |
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Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-5, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13 Ottawa, le 2 août 2001 |
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CTV Television Inc. |
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Audience publique du 17 avril 2001 |
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Renouvellement de la licence de CKBI-TV |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de CKBI-TV Prince Albert et de ses émetteurs CKBI-TV-2 North Battleford, CKBI-TV-3 Greenwater Lake, CKBI-TV-4 Nipawin, CKBI-TV-5 Big River, CKBI-TV-6 Spiritwood et CKBI-TV-7 Tisdale (Saskatchewan). La licence de cette entreprise sera assujettie aux modalités, conditions de licence, engagements et attentes énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457. |
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Modalités |
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2. |
La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada. |
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Condition de licence |
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4. |
La titulaire est tenue d'exploiter cette entreprise de radiodiffusion comme une affiliée du réseau anglais de télévision exploité par la Société Radio-Canada. |
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Attente et engagement |
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5. |
Tel qu'indiqué ci-dessus, CKBI-TV exploite comme une affiliée du réseau de télévision de la SRC. Comme il en est mention dans la décision CRTC 2001-457, et suivant le pourcentage d'émissions sous-titrées exigé actuellement de la SRC, le Conseil s'attend que la titulaire sous-titre au moins 90 % des émissions diffusées pendant la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1. |
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6. |
Le Conseil prend note de l'engagement de la titulaire de diffuser à CKBI-TV Prince Albert au moins 2,5 heures d'émissions locales à chaque semaine de radiodiffusion. |
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Secrétaire général |
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Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2001-08-02
- Date de modification :