ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-424-1
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Décision CRTC 2000-424-1 |
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Voir aussi: 2000-424 Ottawa, le 11 janvier 2001 |
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Câble-Axion Québec inc. |
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Correction |
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1. |
Dans la décision CRTC 2000-424 du 30 octobre 2000, le Conseil a approuvé les demandes présentées par Câble-Axion Québec inc. visant à acquérir l'actif des systèmes de câblodistribution desservant Biencourt, Lac-des-Aigles, Saint-Cyprien, Saint-Léon-le-Grand et Squatec au Québec, de Gestion L.S. Tardif inc. Une erreur s'est glissée dans l'annexe de la décision concernant la date d'expiration de la licence pour l'entreprise desservant Saint-Cyprien. Cette licence expire en même temps que la licence des autres entreprises acquises par Câble-Axion, soit le 31 août 2003. |
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2. |
Le Conseil remplace donc, par la présente, les paragraphes précisant la date d'expiration des licences par le paragraphe suivant : |
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À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera des licences de classe 3 à Câble-Axion Québec inc. expirant le 31 août 2003 (la date d'expiration actuelle). |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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