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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-589-1

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Décision CRTC 2000-589-1



 

Voir aussi : 2000-589

Ottawa, le 27 février 2001

 

Groupe TVA inc. (SAEC)
L'ensemble du Canada - 200008319

 

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

 

Correction

1.

Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-589 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 2 Digipix.

2.

Le quatrième paragraphe de la décision aurait dû se lire comme suit :
 

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
2a, 2b, 3, 5b, 7a, 7c et 11.

 

Secretary General

 

This decision is to be appended to the licence. It is available in alternative format upon request, and may also be examined at the following Internet site: www.crtc.gc.ca

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