ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-637
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Décision CRTC 2001-637Ottawa, le 5 octobre 2001 Référence : 8621-C12-01/00 À : Liste de distribution de l'avis public CRTC 2000-17 Liste de participants du GCI
Madame, Monsieur, Le 28 août 2001, les membres dont le nom figure sur les listes de distribution ci-dessus ont eu l'occasion de faire des observations sur le rapport de consensus du GCI traitant des définitions des parties composantes des coûts d'électricité de co-implantation. Aucune observation n'a été reçue. Le Conseil approuve le rapport de consensus (disponible en anglais seulement) et il ordonne aux utilisateurs et aux fournisseurs de la co-implantation d'agir en conséquence. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La secrétaire générale, Ursula Menke p.j. (1) Préparée par J. Paré, (819) 953-2337 Mise à jour : 2001-10-05 |
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