DÉCISION CRTC 2001-293
Ottawa, le 28 mai 2001
Monsieur David J. Murray
Vice-président, Opérations
Newcap Inc.
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Approbation de la demande no 2001-0468-8
Prorogation au 31 août 2001 de la date de mise en oeuvre
d'une nouvelle station FM à Grand Falls (Terre-Neuve)
Newcap Inc.
Monsieur,
La présente fait suite à votre demande du 28 mars 2001 visant à reporter la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation FM à Grand Falls (Terre-Neuve) qui a été approuvée dans la décision CRTC 1999-453.
Veuillez noter que le Conseil approuve votre requête, vous accorde une prorogation de quatre mois et reporte 31 août 2001 le délai prévu pour la mise en oeuvre votre entreprise de programmation de radio FM à Grand Falls.
Bien entendu, cette prolongation ne vous libère pas de l'obligation de mettre à exécution le plus tôt possible votre autorisation d'exploiter l'entreprise de programmation de radio pour desservir Grand Falls.
La licence ne sera pas attribuée si les nouvelles installations ne sont pas prêtes dans le délai précité, ou si le Conseil refuse d'accorder la prolongation demandée par la titulaire.
Comme le stipule la décision d'approbation, l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée que lorsque la construction de l'entreprise sera terminée et que celle-ci sera fin prête à être mise en exploitation. La requérante est donc tenue d'informer le Conseil par écrit lorsqu'elle aura terminé les travaux et qu'elle sera prête à commencer à exploiter l'entreprise. Le Conseil attribuera alors la licence.
Les lettres d'approbation du Conseil sont mises à la disposition du public à la salle d'examen de l'administration centrale du CRTC et au bureau régional de Vancouver. Le Conseil exige également que la présente soit annexée à la licence de votre entreprise.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-05-28
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